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Décision de télécom CRTC 2008-29 |
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Ottawa, le 2 avril 2008 |
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Suivi de la décision de télécom 2008-5 intitulée Andy Shadrack, directeur, région D, District régional de Central Kootenay - Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-50 |
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Référence : 8638-C12-200800955 et 8662-R34-200713314 |
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Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande visant à exclure cinq collectivités de la région de Duncan Lake en Colombie-Britannique de la proposition de la Société TELUS Communications visant à étendre ses services à large bande. |
1. |
Dans la décision de télécom 2008-5, le Conseil a approuvé une demande présentée par Andy Shadrack, directeur, région D, District régional de Central Kootenay (M. Shadrack) en vue de réviser et de modifier la décision de télécom 2007-50. Par conséquent, le Conseil a exclu les cinq collectivités de Duncan Lake (Colombie-Britannique) suivantes : Argenta, Howser, Lardeau, Marblehead et Meadow Creek (collectivement les cinq collectivités) de la liste des collectivités non contestées figurant à l'annexe de la décision de télécom 2007-50, jusqu'à ce qu'il ait examiné plus en détail la demande de M. Shadrack. Afin de disposer d'un dossier complet sur lequel fonder sa décision définitive concernant les cinq collectivités, le Conseil a ordonné à Kaslo infoNet Society (KiN), le fournisseur de services, de lui présenter les renseignements énoncés au paragraphe 9a) de l'avis public de télécom 2006-15 et d'en signifier copie à toutes les parties à l'instance amorcée par cet avis. Le Conseil a également ordonné à KiN de présenter les réponses aux demandes de renseignements qu'il lui a adressées parallèlement à la décision de télécom 2008-5. |
2. |
La Société TELUS Communications (STC) a présenté des observations sur le mémoire de KiN. Le dossier public de l'instance se trouve sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques. |
3. |
Le Conseil fait remarquer que KiN a fourni les renseignements demandés, y compris les renseignements énoncés au paragraphe 9a) de l'avis public de télécom 2006-15. Dans son mémoire, KiN a confirmé qu'elle fournit actuellement des services sans fil à large bande aux cinq collectivités. |
4. |
Le Conseil indique également que la STC a confirmé que KiN offre déjà le service Internet haute vitesse aux cinq collectivités, et qu'elle est prête à exclure les cinq collectivités de sa proposition visant à étendre ses services à large bande. |
5. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande visant à exclure les cinq collectivités de la proposition de la STC visant à étendre ses services à large bande. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Andy Shadrack, directeur, région D, District régional de Central Kootenay - Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-50, Décision de télécom CRTC 2008-5,
25 janvier 2008
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- Avis public de télécom CRTC 2006-15- Utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande dans certaines collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2007-50, 6 juillet 2007, modifiée par la Décision de télécom CRTC 2007-50-1, 27 juillet 2007
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- Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15, 30 novembre 2006
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