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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-309

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-309

  Ottawa, le 14 novembre 2008
  Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)
  Demande 2008-0259-7, reçue le 18 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-69
28 juillet 2008
 

CHNO-FM Sudbury - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHNO-FM Sudbury, du 1er janvier 2009 1au 31 août 2015.

2.

Le conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.

3.

La licence sera assujettie aux modalités et conditions de licence énoncées à l'annexe de la présente décision.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire que, depuis le 1er septembre 2008, toutes les titulaires de radio commerciale doivent respecter les exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio.
 

Équité en matière d'emploi

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement Social Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008
 
  • Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008
 
  • Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC  2006-158, 15 décembre 2006
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-309

 

Modalités et conditions de licence

 

Modalités

  La licence expirera le 31 août 2015.
 

Conditions de licence

 

1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence nos 1 et 5.

 

2. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.

Note de bas de page

1 Dans la décision de radiodiffusion 2008-245, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de CHNO-FM du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

 

Mise à jour : 2008-11-14
Date de modification :