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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-205

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-205

  Ottawa, le 22 août 2008
  Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée
 Saguenay (secteur La Baie) (Québec)
  Demande 2008-0793-5, reçue le 9 juin 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-56
27 juin 2008
 

Utilisation de la fréquence 105,5 MHz par la nouvelle station de radio FM à Saguenay (secteur La Baie)

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée (Carl Gilbert), afin d'exploiter sa nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (secteur La Baie) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts.

2.

La requérante a déposé la présente demande pour se conformer aux directives du Conseil énoncées dans Station de radio FM de langue française à Saguenay (secteur La Baie), décision de radiodiffusion CRTC 2007-95, 21 mars 2007. Dans cette décision, le Conseil a déclaré qu'il n'attribuerait une licence à cette station qu'à la condition que la requérante soumette, dans les trois mois suivant la date de cette décision, une modification à sa demande proposant l'utilisation d'une fréquence FM et des paramètres techniques acceptables à la fois par le Conseil et par le ministère de l'Industrie (le Ministère).

3.

Le Conseil a reçu un commentaire à l'égard de la présente demande de la part de Monsieur Réal Gauthier, un résident de La Baie. Le commentaire peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

4.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-22

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