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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-256

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-256

  Ottawa, le 12 septembre 2008
  Société Radio-Canada (l'associé commandité) et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
 L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0579-9, reçue le 18 avril 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-64
18 juillet 2008
 

Documentary - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (l'associé commandité) et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l'Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée Documentary (auparavant connue sous le nom de The Canadian Documentary Channel), afin de permettre la distribution du service en format haute définition (HD).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, le Conseil déclare qu'il autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service par une modification de la licence du service existant. Cette autorisation sera valable pour une période de trois ans.

4.

Le Conseil note, cependant, que la licence actuelle de l'entreprise expire le 31 août 2009.

5.

De plus, le Conseil déclare, dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74 :
 

Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public [de radiodiffusion] 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou DS [définition standard] et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.

6.

Par conséquent, le Conseil autorise par condition de licence la titulaire à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de la période de sa licence actuelle, une version de Documentary en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
 
  • Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-12

Date de modification :