ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-165-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-165-1

 

Voir aussi : 2008-165

Ottawa, le 7 novembre 2008

  Encore Avenue Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
  Demande 2008-0400-9, reçue le 13 mars 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-36
25 avril 2008
 

Entreprise régionale de programmation de télévision payante - modifications de licence - correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la version française de Entreprise régionale de programmation de télévision payante - modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-165, 8 août 2008, en remplaçant la deuxième condition de licence énoncée au paragraphe 20 de la décision par ce qui suit :

La titulaire doit s'assurer que les émissions issues des sous-catégories 7c) et 7d) constitueront au moins 67 % de toute la programmation canadienne diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-07

Date de modification :