Décision de télécom CRTC 2008-14-1
Ottawa, le 11 avril 2008
Voir aussi : 2008‑14
Politique réglementaire
Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II
Référence : 8652-C12-200704636
Erratum
1. Par la présente, le Conseil corrige la version française de la décision Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Décision de télécom CRTC 2008-14, 21 février 2008, en remplaçant le paragraphe 57 par le paragraphe suivant :
57. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut qu'il convient d'utiliser un pourcentage d'une DE combinée pour tenir compte des DE causales associées à inclure dans les études économiques réglementaires. Le Conseil conclut que toute DE assujettie à ce facteur d'allocation doit comprendre les rajustements aux coûts antérieurs prescrits au paragraphe 52 de la présente décision pour tenir compte des DE prospectives. De plus, le Conseil juge que toute DE assujettie à ce facteur d'allocation ne doit comprendre aucun des éléments suivants :
- les DE associées aux entités corporatives dont la liste figure à l'annexe 1, du paragraphe a)i) au paragraphe viii), de la présente décision;
- les dépenses d'entretien ou de fourniture;
- les DE de développement de SI/TI;
- les DE liées aux services offerts selon des tarifs spéciaux et des accords de tarification propres aux clients;
- les DE liées aux services qui répondent aux besoins et demandes des gros clients;
- les DE associées aux services sans fil;
- les DE associées aux services de consultation;
- les DE associées aux accords d'interconnexion de réseau ou de compensation avec d'autres fournisseurs de services;
- les DE non récurrentes propres au service liées aux fonctionnalités fournies par un tiers.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
- Date de modification :