ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-5

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-5

  Ottawa, le 15 janvier 2008
  The Gitanyow Independent School Society
Gitanyow (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-1904-9, reçue le 21 décembre 2007
 

Révocation de licence

1.

The Gitanyow Independent School Society demande la révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble autorisée à desservir Gitanyow (Colombie-Britannique).

2.

La titulaire a informé le Conseil que l'EDR par câble n'est plus en exploitation. En conséquence, la titulaire demande au Conseil de révoquer sa licence.

3.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à The Gitanyow Independent School Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-01-15

Date de modification :