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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-252

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-252

  Ottawa, le 5 septembre 2008
  Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2008-0840-5, reçue le 13 juin 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-59
8 juillet 2008
 

CBU Vancouver - nouvel émetteur à Vancouver

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Vancouver pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 900 watts.
3. Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.
4. Dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir le marché de la radio de Vancouver, décision de radiodiffusion 2008-117, 30 mai 2008, le Conseil a approuvé en partie une demande de la SRC en vue d'exploiter une nouvelle station FM à Vancouver. Le Conseil a autorisé l'utilisation par la SRC de la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) pour exploiter une station FM à Vancouver. Le Conseil a refusé les demandes de la SRC en vue d'ajouter un émetteur FM à sa station de Vancouver à Gabriola Island et en vue d'ajouter un émetteur à sa station CBCV-FM Victoria à Nanaimo (Colombie-Britannique).
5. La SRC avait proposé de convertir sa station AM CBU Vancouver à la bande FM pour desservir la clientèle de Vancouver, alors que les émetteurs proposés étaient destinés à continuer à assurer la couverture dans les régions en périphérie de Vancouver. Étant donné la rareté des fréquences dans les régions concernées, le Conseil a toutefois décidé que la SRC devrait continuer à exploiter sa fréquence AM à Vancouver. Le Conseil a indiqué que la SRC pourrait continuer à exploiter sa station AM et ajouter un émetteur FM à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) ou exploiter une station FM à 88,1 MHz (canal 201C) avec un émetteur à sa fréquence AM actuelle.
6. La SRC a décidé de conserver l'entreprise AM CBU et d'ajouter un émetteur FM pour remédier aux lacunes de transmission à Vancouver. Par conséquent, la SRC a déposé la présente demande en vue de faire modifier l'autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2008-117.
7. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
8. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
9. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 5 septembre 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-05

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