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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-67

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-67

 

Ottawa, le 25 mars 2008

 

Vidéotron ltée
L'ensemble du Canada

 

Demande 2007-1371-0, reçue le 28 septembre 2007
Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique)
25 février 2008

 

Illico sur demande - Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue d'acquérir de Groupe Archambault inc. (Groupe Archambault) l'actif de l'entreprise de programmation de radiodiffusion de vidéo sur demande (VSD) appelée Illico sur demande et en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil note que cette transaction fait suite à une réorganisation corporative qui n'affectera pas le contrôle ultime de l'entreprise de VSD, lequel continuera d'être exercé par Fiducie Spéciale Pierre Péladeau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil attribuera une nouvelle licence à Vidéotron dès la rétrocession de la licence accordée initialement à Groupe Archambault. La licence expirera le 31 août 2009, soit la même date que la licence actuelle, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-03-25

Date de modification :