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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-89

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-89

  Ottawa, le 28 avril 2008
  Diverses titulaires
Diverses localités en Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan
 

Révocation de licences - petites entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exemptées

1.

Les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74).

2.

Compte tenu des demandes des titulaires, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion des entreprises desservant les localités énoncées à l'annexe de la présente décision.

3.

Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-89

 

Titulaire

Localité

Numéro de demande

 

(Colombie-Britannique)

   
  Salmo Cabled Programmes Limited Salmo 2008-0293-5
 

(Manitoba)

   
  La Rivière T.V. Club Inc. La Rivière 2007-1899-2
  Gillam Cable Television Incorporated Gillam 2008-0425-4
 

(Saskatchewan)

   
  Town of Yellow Grass Yellow Grass 2007-1845-5
  Northern Village of La Loche La Loche 2008-0028-6
  Iron, August Canoe Narrows 2008-0031-9
  Town of Southey Southey 2008-0030-2
  Northern Hamlet of Turnor Lake Turnor Lake 2008-0072-3

Mise à jour : 2008-04-28

Date de modification :