Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-301-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

  Voir aussi: 2008-301
  Ottawa, le 4 décembre 2008
  Entreprises de programmation de radio
 Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle Écosse et en Saskatchewan
  Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

Correction

1.

Par la présente, le Conseil corrige Renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2008-301, 5 novembre 2008, en supprimant le paragraphe 5.

2.

Dans ce paragraphe, le Conseil a énoncé à tort que Rawlco Radio Ltd. (Rawlco), titulaire de CKCK-FM Regina, était en non-conformité avec sa condition de licence à l'égard de ses contributions à la promotion des artistes canadiens pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2002. Le Conseil note que la contribution en question a en effet été versée par la station AM de Rawlco, CKCK Regina, qui était encore en exploitation, puisque CKCK-FM n'était pas encore entrée en ondes. Le Conseil s'excuse de tout désagrément que cela a pu causer à la titulaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :