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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-2-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-2-1

 

Voir aussi: 2008-2

Ottawa, le 22 janvier 2008

  ARTV inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2007-1438-8, reçue le 10 octobre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-124
8 novembre 2007
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige la version française de ARTV - modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-2, 4 janvier 2008, en remplaçant le paragraphe 2 de cette décision par le suivant :
 

La requérante indique que, conformément au cadre établi dans Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006, la programmation du service analogique et la programmation du service amélioré seront comparables, c'est-à-dire qu'au moins 95 % des composantes sonores et visuelles seront identiques, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, la requérante indique que la différence de 5 % sera entièrement constituée de programmation HD.

  Secrétaire général 
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-01-22

Date de modification :