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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-202

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-202

  Ottawa, le 22 août 2008
  CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0760-5, reçue le 2 juin 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-55
20 juin 2008
 

The Comedy Network - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de télévision spécialisée de langue anglaise appelée The Comedy Network, afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, le Conseil déclare qu'il autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service par une modification de la licence du service existant. Cette autorisation sera valable pour une période de trois ans.

4.

Le Conseil note cependant que la licence actuelle de l'entreprise expire le 31 août 2010.

5.

De plus, le Conseil déclare, dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74 :
 

Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou DS [définition standard] et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.

6.

Par conséquent, le Conseil autorise, par condition de licence, la titulaire à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de la période de sa licence actuelle, une version de The Comedy Network en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, le Conseil exige que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
 
  • Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-22

Date de modification :