Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-333

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

  Ottawa, le 1 décembre 2008
  Association des francophones du Nunavut
Iqaluit (Nunavut)
  Demande 2008-0134-1, reçue le 25 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-47
27 mai 2008
  CFRT-FM Iqaluit - renouvellement de licence
  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012.
  Introduction
  Le Conseil a reçu une demande de l'Association des francophones du Nunavut en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit (Nunavut). La licence expire le 31 décembre 2008.1
  La titulaire s'engage à diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 60 heures qui seront produites localement. Les stations communautaires peuvent augmenter ou réduire les heures de radiodiffusion hebdomadaires jusqu'à concurrence de 20 % sans devoir présenter de demande au Conseil. Toutefois, un changement de plus de 20 % exigera une approbation préalable du Conseil.
  Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Non-conformité
  Le Conseil note que la titulaire se trouve en situation de non-conformité avec le paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant l'obligation de fournir, au plus tard le 30 novembre de chaque année, un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. En effet, la titulaire affirme que le 3 mars 2008, elle a fait parvenir au Conseil son rapport annuel pour l'année de radiodiffusion 2002. Cependant, comme le Conseil ne l'a jamais reçu, il s'attend à ce que la titulaire le lui soumette à nouveau au plus tard le 31 décembre 2008.
  Analyse et décision du Conseil
  Le Conseil a étudié la demande de renouvellement de licence et le dossier de la titulaire. Puisque cette infraction représente la première non-conformité de la titulaire, le Conseil estime judicieux de renouveler la licence à court terme, pendant une période de quatre ans, tel que prévu dans Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio, circulaire no 444, 7 mai 2001. Ce renouvellement à court terme permettra au Conseil d'évaluer, dans un délai plus rapproché, la conformité de la titulaire au Règlement et aux conditions de licence de la station.
  Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit du 1er janvier 2009 au 31 août 2012. La licence sera assujettie aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-333

  Conditions de licence et encouragement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit (Nunavut)
  Conditions de licence
  La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, à l'exception de la condition no 1.
  La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
  Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois la condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
 

Encouragement

  Équité en matière d'emploi
  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

1 Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de CFRT-FM Iqaluit du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

Date de modification :