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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-355

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  Ottawa, le 16 décembre 2008
  Wesley United Church Radio Board
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
  Demande 2008-0150-8, reçue le 28 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-47
27 mai 2008
 

VOWR St. John's – renouvellement de licence

  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio religieuse VOWR St. John's, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012. Ce renouvellement à court terme permettra au Conseil d'évaluer, dans un délai plus rapproché, la conformité de la titulaire relativement à l'obligation de fournir des rapports annuels établie dans le Règlement de 1986 sur la radio.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande de Wesley United Church Radio Board visant à renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio religieuse VOWR St. John's. La licence expire le 31 décembre 20081.

2.

Le Conseil a reçu une intervention de la Canadian Independent Record Production Association soulignant son inquiétude par rapport aux manquements apparents de la titulaire en ce qui concerne ses obligations relativement aux contributions à la promotion des artistes canadiens. La titulaire n'a pas répondu à cette intervention.
 

Non-conformité

3.

Dans l'avis de radiodiffusion 2008-47, le Conseil a affirmé à tort que la titulaire était en situation de non-conformité relativement à sa condition de licence concernant les contributions à la promotion des artistes canadiens pour les années de radiodiffusion 2001 à 2005, ainsi que pour l'année de radiodiffusion 2007. Le Conseil note que la non-conformité porte, en fait, sur le manquement de la titulaire relativement à son obligation de fournir des rapports annuels pour les mêmes années, tel que l'exige l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Le Conseil est de l'avis que l'intervention n'aurait pas été soumise si l'avis public avait correctement reflété la nature de la non-conformité.
 

Analyse et décisions du Conseil

4.

Le Conseil note que la titulaire se trouve pour la première fois en situation de non-conformité aux exigences du Règlement relatives au dépôt des rapports annuels. Le Conseil exige que la titulaire soumette, au plus tard le 31 janvier 2009, les rapports annuels manquants pour les années de radiodiffusion 2001 à 2005 et 2007. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l'annexe de la présente décision.

5.

Tel que prévu dans la circulaire no444, le Conseil note qu'une station en situation de première non-conformité apparente obtient habituellement un renouvellement à court terme, généralement de quatre ans, qui permet de vérifier à nouveau sa conformité dans un délai raisonnable. Par conséquent, le Conseil estime légitime de renouveler la licence de cette entreprise pour une période plus courte de quatre ans, conformément à la circulaire no 444. Ce renouvellement à court terme lui permettra de vérifier dans un délai rapproché la conformité de la titulaire relativement à son obligation de fournir des rapports annuels.

6.

Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio religieuse VOWR St. John's du 1er janvier 2009 au 31 août 2012. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008
 
  • Renouvellement des licences d'entreprises de programmation de radio qui expireront en 2008, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-47, 27 mai 2008
 
  • Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio, circulaire no 444, 7 mai 2001
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-355

 

Conditions de licence et encouragement

 

Conditions de licence

 

1. À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes énoncé aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), la titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion où au moins 90 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées sont antérieures au 1er janvier 1981 :

 

a) consacrer, au cours de cette même semaine, au moins 30 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 2, à des pièces canadiennes diffusées dans leur intégralité, et

 

b) consacrer, entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi au cours de la même semaine de radiodiffusion, au moins 30 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées dans leur intégralité.

 

La titulaire a également la responsabilité de préciser, sur les listes de diffusion de pièces musicales fournies au Conseil, l'année de sortie de toutes les pièces qu'elle diffuse.

 

Aux fins de cette condition, les expressions « semaine de radiodiffusion », « pièce canadienne », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens du Règlement.

 

2. La titulaire doit soumettre, au plus tard le 31 janvier 2009, ses rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2001 à 2005 et 2007.

 

3. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, cette condition de licence ne s'applique pas si la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

 

4. La titulaire doit respecter le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Conformément à Mise en œuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Note de bas de page :

1 Dans la décision de radiodiffusion 2008-245, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de VOWR St. John's du 1er septembre au 31 décembre 2008.

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