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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-132

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-132

  Ottawa, le 27 juin 2008
  La Radio communautaire de Windsor et région inc.
 Windsor (Québec)
  Demande 2007-1830-7, reçue le 12 décembre 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008
 

CIAX-FM Windsor - acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Radio communautaire de Windsor et région inc. (Windsor) en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CIAX-FM Windsor de Carrefour jeunesse-emploi comté Johnson (CJECJ) et d'obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La licence autorisant l'exploitation de CIAX-FM a été émise à CJECJ, dans Nouvelle station de radio communautaire, décision de radiodiffusion CRTC 2000-345, 22 août 2000.

3.

Windsor est une société à but non lucratif contrôlée par son conseil d'administration qui assure la gestion financière de l'entreprise depuis sa mise en ondes en 2001. CJECJ s'occupe de la direction générale.

4.

Le Conseil note que cette transaction vise à régulariser la situation de CIAX-FM en transférant la licence de l'entreprise à l'organisme qui la contrôle. Les deux parties impliquées ont convenu qu'il n'y aurait aucune implication financière dans la transaction.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

6.

Le Conseil attribuera une nouvelle licence à Windsor dès la rétrocession de la licence accordée initialement au CJECJ. La licence expirera le 31 août 2013, soit la date d'expiration de la licence actuelle, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-27

Date de modification :