ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-369
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| Ottawa, le 23 décembre 2008 | |
| CFTH-FM-2 Baie-des-moutons (Québec) |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A CFTH-FM-2 Baie-des-moutons, du 1er janvier 2009 au 30 avril 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle1. |
2. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-49, le Conseil a annoncé qu'il examinait la demande de renouvellement de la licence de CFTH-FM-1 Harrington Harbour et ses émetteurs, y compris CFTH-FM-2. En fait, CFTH-FM-2 est une entreprise de programmation de radio assujettie à sa propre licence de radiodiffusion. |
3. |
Dans la décision de radiodiffusion 2008-239, qui renouvelle la licence de CFTH-FM-1, le Conseil reconnaît que, dans l'avis public de radiodiffusion 2008-49, CFTH-FM-2 a été identifié à tort comme étant un émetteur. Depuis lors, la titulaire a averti le Conseil qu'elle prévoyait déposer une demande en vue de modifier la licence de CFTH-FM-1 afin d'ajouter CFTH-FM-2 comme émetteur. La présente période de renouvellement administratif permettra au Conseil de déterminer le statut de l'entreprise. |
4. |
La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de cette licence. Le Conseil publiera une décision sur la demande de renouvellement à une date ultérieure. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
Note de bas de page :
1 Dans la décision de radiodiffusion 2008-245, le Conseil a renouvelé administrativement la licence du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008.
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