ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-73

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Décision de télécom CRTC 2008-73

  Ottawa, le 12 août 2008
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve un rapport de consensus concernant l'attribution des codes NXX pour les numéros 900.

1.

Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 11 juillet 2008, le CD a approuvé le rapport suivant, puis l'a transmis au Conseil aux fins d'approbation :
 
  • CDCN - Rapport FIT 74 du CDCN se rapportant au FIT 75 - Révision des lignes directrices du CDCN - Révision de l'avenant canadien aux Lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) concernant l'attribution des codes NXX pour les numéros 900, 26 juin 2008 (CNRE074A). Les membres du CDCN se sont mis d'accord quant aux modifications à apporter à l'avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des codes NXX pour les numéros 900, afin qu'elles reflètent les pratiques récentes de l'industrie.

3.

On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-08-12

Date de modification :