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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-193 |
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Référence supplémentaire: 2008-193-1 et 2008-193-1
Ottawa, le 20 août 2008 |
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Plusieurs entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint
Plusieurs localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec |
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Renouvellements administratifs |
1. |
Le Conseil renouvelle jusqu'au 31 août 2011, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint (SDM) énumérées à l'annexe de la présente décision. Les dates d'expiration actuelles des licences sont également énoncées à l'annexe de la présente décision. |
2. |
Le ministère de l'Industrie a indiqué qu'il procédera à une vente aux enchères du spectre SDM, ce qui explique qu'il n'est pas prêt, actuellement, à renouveler les certificats de radiodiffusion des entreprises par SDM au-delà de 2011. Compte tenu des circonstances, le Conseil considère approprié de renouveler par voie administrative les licences de ces entreprises jusqu'au 31 août 2011. |
3. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en rien les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences. Les parties intéressées auront l'occasion de soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
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Secrétaire général |
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La présente décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut aussi être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca. |