ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-126-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-126-1

  Ottawa, le 27 juin 2008
  ARTV inc.
Montréal (Québec)
  Demande 2007-1640-0, reçue le 20 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-27
8 avril 2008
 

Modification du contrôle effectif - Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de Modification du contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-126, 20 juin 2008, en remplaçant l'expression « closed captioning » par « subtitling » dans les paragraphes 13, 14 et 16.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-27

Date de modification :