ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

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	Décision de radiodiffusion CRTC 2008-117
	Ottawa, le 30 mai 2008
	Société Radio-Canada Vancouver, Gabriola Island, Victoria et Nanaimo (Colombie-Britannique) Demandes 2007-1423-9, reçue le 9 octobre 2007, et 2007-0363-8, reçue le 2 mars 2007
	Plusieurs requérantes Vancouver et Port Moody (Colombie-Britannique) Numéros de demandes énoncés à l'annexe 2
	Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique) 25 février 2008
	Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir le marché de la radio de Vancouver
	Le Conseil approuve en partie la demande de la Société Radio-Canada (la SRC) visant l'exploitation d'une nouvelle station FM à Vancouver. Plus précisément, le Conseil autorise la SRC à utiliser la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) pour exploiter une station FM à Vancouver. Le Conseil refuse la demande accessoire de la SRC afin d'exploiter un émetteur FM à Gabriola Island (Colombie-Britannique) à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B). Le Conseil refuse également la demande de modification de licence de radiodiffusion de CBCV-FM Victoria déposée par la SRC afin d'exploiter un émetteur FM à Nanaimo (Colombie-Britannique) à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B1).
	Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion déposée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, en vue d'exploiter une nouvelle station FM commerciale à Vancouver à la fréquence 100,5 MHz (canal 263C) en remplacement de sa station AM existante, CKBD Vancouver.
	Le Conseil approuve* la demande de licence de radiodiffusion déposée par 6851916 Canada Inc. en vue d'exploiter une nouvelle station FM commerciale à Vancouver à la fréquence 104,1 MHz* (canal 281C), ainsi que la demande de licence de radiodiffusion déposée par Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'exploiter une nouvelle station FM commerciale à Port Moody à la fréquence 98,7 MHz (canal 254A).
	Le Conseil refuse* toute autre demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'autres stations de radio commerciales à Vancouver.*
	Les opinions minoritaires des conseillères Rita Cugini et Elizabeth A. Duncan sont jointes à la présente décision.
	Introduction
1.	À l'audience publique ayant débuté le 25 février 2008 à Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil a examiné une demande de la Société Radio-Canada (la SRC) visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Vancouver à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C), avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 8 900 watts, afin de remplacer sa station AM existante, CBU Vancouver. La SRC proposait en même temps d'ajouter un émetteur FM à Gabriola Island à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B), avec une PAR moyenne de 3 100 watts. Cependant, le ministère de l'Industrie (le Ministère) a déterminé une PAR de 1 290 watts pour l'émetteur proposé à cause d'inquiétudes quant au brouillage possible du signal de CIOC-FM Victoria, exploitée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers).
2.	CBU diffuse la programmation qu'elle reçoit du réseau national Radio One de la SRC ainsi que plusieurs émissions locales et régionales. La SRC estime nécessaire de convertir CBU à la bande FM pour corriger les faiblesses techniques qui empêchent quelque 850 000 habitants de Vancouver de recevoir le signal de cette station. L'émetteur de Gabriola Island comblerait les lacunes de transmission le long de la Sunshine Coast de la Colombie-Britannique qui résulteraient d'une perte de signal à la suite de cette éventuelle conversion de CBU à la bande FM.
3.	Dans une autre demande, la SRC propose d'ajouter un émetteur de CBCV-FM Victoria à Nanaimo (Colombie-Britannique), à la fréquence 104,1 MHz (canal 281B1), avec une PAR moyenne de 3 000 watts. Celui-ci pallierait les lacunes de transmission à Nanaimo et dans les environs qui découleraient d'une perte de signal à la suite de l'éventuelle conversion de CBU à la bande FM et offrirait à la région de Nanaimo actuellement desservie par CBU Vancouver un service régional basé à Victoria.
4.	La SRC a indiqué que ses demandes sont dissociables les unes des autres.
5.	Le Conseil a également examiné dans le cadre de cette audience publique 17 demandes de nouvelles entreprises de programmation de radio commerciales devant desservir le marché de la radio de Vancouver, dont certaines en concurrence technique. L'utilisation de la fréquence 104,1 MHz prévue par la SRC est aussi en concurrence sur le plan technique avec plusieurs de ces demandes.
6.	Une seule requérante, Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (Pattison), souhaite utiliser la fréquence 100,5 MHz (canal 263C1). Pattison propose de convertir sa station AM, CKBD Vancouver, à la bande FM. La requérante propose la création d'une station de classe C1. Après révision, le Ministère a attribué à la station proposée un statut de classe C afin de protéger une station établie aux États-Unis.
7.	Treize requérantes commerciales ont soumis des propositions concurrentes pour exploiter des stations à la fréquence 104,1 MHz (canal 281C). En voici la liste :
	0785330 B.C. Ltd.
	6851916 Canada Inc.
	Astral Média Radio inc.
	Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée
	Harvard Broadcasting Inc.
	In House Communications Inc.
	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
	Newcap Inc.
	Nirenderjit Pataria, au nom d'une société devant être constituée
	Rock 95 Broadcasting Ltd.
	The Coast 104.1 FM Inc.
	Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associée commanditée) et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associées commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
	Vista Radio Ltd.
8.	Deux requérantes commerciales souhaitent utiliser la fréquence 98,7 MHz :
	902890 Alberta Ltd. propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale à Vancouver à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B),
	Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée, propose d'exploiter une nouvelle station FM commerciale à Port Moody à la fréquence 98,7 MHz (canal 254A). Port Moody appartient au marché de la radio de Vancouver, tel que défini par Sondages BBM.
	Ces deux demandes sont concurrentes sur le plan technique.
9.	Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée, est la seule requérante à vouloir exploiter une nouvelle station commerciale FM à Vancouver à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A).
10.	Dans le cadre de ce processus, le Conseil a reçu et examiné des interventions relatives à chacune des demandes. Le dossier public de cette instance est disponible sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
	Analyses et décisions du Conseil
	Disponibilité des fréquences
11.	Le Conseil a évalué toutes les demandes sans jamais perdre de vue la rareté des fréquences disponibles dans le marché de la radio de Vancouver et dans la région de Nanaimo. Dans la mesure où une fréquence donnée ne peut être attribuée qu'à une seule requérante, le Conseil estime que la question primordiale est la suivante : quelles propositions permettent de s'assurer que les fréquences seront utilisées de façon à respecter dans la mesure du possible les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) et l'intérêt général?
	Les demandes de la SRC
12.	L'article 3(1)(m)(vii) de la Loi prévoit que la programmation de la SRC devrait être offerte partout au Canada de la façon la plus adéquate et la plus efficace possible, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens.
13.	Selon l'article 3(1)(n) de la Loi, les conflits entre les objectifs de la SRC énumérés à l'alinéa m) et les intérêts de toute autre entreprise de radiodiffusion du système canadien de radiodiffusion doivent être résolus dans le sens de l'intérêt public ou, si l'intérêt public est également assuré, en faveur des objectifs énumérés à l'alinéa m).
14.	Le Conseil conclut que les principales questions qui découlent des demandes de la SRC sont les suivantes :
	Les propositions de la SRC représentent-elles le moyen le plus adéquat et le plus efficace d'offrir la programmation de la SRC aux auditeurs de Vancouver, du Lower Mainland, de la Sunshine Coast et de Nanaimo?
	L'attribution à la SRC de trois fréquences dans une région où celles-ci sont rares sert-elle l'intérêt général?
15.	L'analyse du Conseil confirme que l'environnement bâti, les bruits électriques et d'autres facteurs propres au centre-ville de Vancouver expliquent les difficultés de réception d'un signal de qualité dans ce secteur même si CBU offre un signal adéquat à la périphérie de sa zone de desserte. Le Conseil conclut que l'utilisation de la fréquence 88,1 MHz corrigerait les faiblesses du signal de CBU à Vancouver relevées par la SRC et améliorerait sa réception en zone urbaine. Toutefois, il estime que l'utilisation de signaux FM dans les régions montagneuses qui bordent l'Île de Vancouver et la Sunshine Coast de la Colombie-Britannique ne représente pas la meilleure utilisation possible des fréquences proposées. Même avec un émetteur à Gabriola Island, le Conseil craint que la conversion de CBU à la bande FM ne réduise la portée totale du signal de la station dans les régions en périphérie de l'Île de Vancouver et de la Sunshine Coast et ne prive certains auditeurs du service de la SRC.
16.	Le Conseil estime, étant donné la rareté des fréquences dans la région convoitée et des demandes dont il est saisi, que la façon la plus adéquate et la plus efficace d'offrir le service de la SRC aux auditeurs de Vancouver du Lower Mainland, de l'Île de Vancouver et de la Sunshine Coast consiste à utiliser 88,1 MHz (canal 201C) à Vancouver et à continuer d'exploiter la fréquence existante AM à Vancouver pour assurer une couverture de qualité dans les régions périphériques. Pour cela, la SRC pourrait continuer à exploiter sa station AM actuelle et ajouter un émetteur FM à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C), ou exploiter une station FM à 88,1 MHz (canal 201C) avec un émetteur à sa fréquence AM actuelle. Dans les deux cas, la SRC n'aurait pas besoin d'installer un émetteur à Gabriola Island.
17.	Le Conseil reconnaît que, selon l'une ou l'autre des options énoncées ci-dessus, le Sunshine Coast ne recevrait aucun signal FM de CBU. Néanmoins, le Conseil considère, compte tenu de la rareté des fréquences disponibles dans la région, que l'attribution de la fréquence proposée à la SRC afin de desservir la Sunshine Coast, dans des conditions où la couverture souffrirait toujours de lacunes significatives, ne constituerait pas la meilleure et plus efficace utilisation de la fréquence et ne serait donc pas dans l'intérêt du public.
18.	Le Conseil note aussi que cet éventuel émetteur visant à desservir les auditeurs de Nanaimo ne ferait que remplacer le service régional en provenance de Vancouver. Bien qu'un service en provenance de Victoria, lorsque comparé au service en provenance de Vancouver, puisse offrir quelques émissions plus pertinentes aux auditeurs de la région de Nanaimo, il n'offrirait qu'une petite quantité de programmation locale intéressant tout particulièrement les auditeurs de cette région et de ses environs. Le Conseil conclut que la proposition ne représente pas une utilisation optimale et appropriée de la fréquence et ne sert pas l'intérêt public. Le Conseil détermine que l'intérêt public serait mieux servi en attribuant l'utilisation de la fréquence 104,1 MHz à un nouveau service pour le marché de Vancouver.
	Conclusions sur les demandes de la SRC
19.	Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve en partie la demande de la Société Radio-Canada en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM à Vancouver. Plus précisément, le Conseil autorise la SRC à utiliser la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM à Vancouver. Le Conseil refuse la demande accessoire de la SRC d'exploiter un émetteur FM à Gabriola Island à la fréquence 98,7 MHz (canal 254B).
20.	Les modalités et conditions de licence du nouveau service FM sont énoncées à l'annexe 1 de la présente décision.
21.	Le Conseil refuse également la demande de la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBCV-FM Victoria afin d'exploiter un émetteur FM à Nanaimo.
	Les demandes commerciales
22.	Le Conseil estime que l'évaluation des demandes commerciales exige une réponse à deux questions primordiales.
	Le marché de la radio de Vancouver peut-il accueillir de nouvelles stations de radio commerciales FM sans incidences néfastes indues sur les stations existantes?
	Si oui, quelles demandes devraient être approuvées compte tenu des critères énoncés dans l'avis public de radiodiffusion 2007-95 (l'appel) et de la rareté des fréquences disponibles dans le marché de la radio de Vancouver?
	Le marché de la radio de Vancouver peut-il accueillir de nouvelles stations?
23.	La définition que donne Sondages BBM du marché de la radio de Vancouver correspond à celle du District régional de Vancouver (DRV) et englobe une vaste région géographique comptant de nombreuses municipalités et districts régionaux en plus de la ville de Vancouver. Dix-neuf stations de radio commerciales desservent actuellement ce marché, cinq stations ethniques incluses. Pour ce qui est de la radio commerciale de langue anglaise, Corus Entertainment Inc. et CTV limitée détiennent chacune quatre stations (deux AM et deux FM), alors qu'Astral Média Radio inc., Rogers et Pattison en possèdent deux chacune (une AM et une FM).
24.	La majorité des stations commerciales de Vancouver ciblent les jeunes adultes de 25 à 54 ans. À l'exception des stations ethniques et des cinq stations offrant présentement une formule parlée, toutes les stations de radio commerciales offrent des formules musicales grand public (rock classique ou d'aujourd'hui, nouveau country, top 40/grands succès contemporains, adulte contemporain, adulte contemporain hot ou léger, grands succès classiques, musique rétro, etc.).
25.	Avec des recettes publicitaires totalisant 131 074 441 $ en 2007, le marché de la radio de Vancouver est le troisième marché en importance du Canada, après Toronto et Montréal. De 2003 à 2007, les recettes publicitaires de la radio de Vancouver ont augmenté à un taux de croissance annuel composé de 6,5 %. L'industrie de la radio de Vancouver a réalisé un tout petit peu moins que 31,5 millions de dollars de bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) en 2007, pour une marge de BAII de 24 %. À titre de comparaison, la marge de BAII de l'ensemble de l'industrie de la radio canadienne était de 20,1 % en 2006.
26.	Selon la publication du Conference Board du Canada, The Metropolitan Outlook 1, Winter 2008, l'économie de Vancouver montre une solide croissance dans certains secteurs, dont les industries du détail et de la construction, et devrait poursuivre sa croissance au cours des prochaines années. Le produit intérieur brut de Vancouver devrait afficher un taux de croissance annuelle composé de 3,3 % jusqu'en 2012. Les ventes au détail devraient augmenter de 6,7 % en 2008 après une croissance de 7,1 % en 2007 et présenter un taux de croissance annuelle composé de 5,7 % jusqu'en 2012.
27.	Selon les données du recensement de 2006 de Statistique Canada, le DRV comptait environ 2,1 millions d'habitants. La population a augmenté de 6,5 % depuis le recensement de 2001 - un taux sensiblement plus élevé que celui de l'ensemble de la population du Canada (5,4 %) et de la Colombie-Britannique (5,3 %) pour la même période.
28.	Compte tenu de la taille du marché de la radio de Vancouver et de la preuve de sa solide croissance économique actuelle et prévue, le Conseil conclut que ce marché peut absorber autant de nouvelles stations de radio commerciales autorisées qu'il existe de fréquences disponibles.
29.	Au terme de son analyse, le Conseil conclut qu'il y a trois fréquences viables disponibles dans le marché de la radio de Vancouver : 100,5 MHz, 104,1 MHz et 98,7 MHz. Le Conseil note que 89,3 MHz (canal 207A) est un canal utilisé par une station des États-Unis. La Federal Communications Commission (FCC), l'agence de réglementation qui gouverne la radiodiffusion aux États-Unis, a indiqué qu'elle considère comme inacceptable l'exploitation d'une station canadienne selon les paramètres techniques proposés. Le Conseil détermine, dans le cadre de cette instance, qu'il serait inapproprié d'attribuer une licence à la requérante pour la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) à Vancouver.
	Évaluation des demandes
30.	Ayant conclu que le marché de la radio de Vancouver peut accueillir trois nouveaux services commerciaux, le Conseil a examiné les demandes commerciales visant à desservir Vancouver à la lumière des critères pertinents à l'évaluation des demandes décrits dans l'appel et qui comprennent les facteurs énoncés dans la décision 99-480, à savoir :
	la qualité de la demande;
	la diversité des voix éditoriales dans le marché;
	la situation concurrentielle du marché et l'incidence de la demande.
31.	Les détails pertinents à l'évaluation des demandes commerciales sont présentés à l'annexe 2 de la présente décision.
	Décisions du Conseil
32.	Après avoir examiné toutes les demandes à la lumière des critères énoncés ci-dessus, le Conseil estime que la proposition de Pattison d'exploiter une nouvelle station FM commerciale en remplacement de sa station AM existante, CKBD, et celle de 6851916 Canada Inc. (6851916) d'exploiter une nouvelle station commerciale FM sont les demandes qui servent le mieux Vancouver. Le Conseil note que Pattison est la seule requérante à pouvoir utiliser 100,5 MHz, car cette fréquence est adjacente à 100,3 MHz, laquelle est utilisée par CKKQ-FM Victoria, une station de Pattison. Le Conseil est donc convaincu que l'approbation de la proposition de Pattison représente une utilisation efficace d'une fréquence rare. Le Conseil estime également que l'approbation de la demande de 6851916 représente la meilleure utilisation possible de 104,1 MHz.
33.	De plus, le Conseil conclut que la demande de Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée (McBride), est celle qui dessert le mieux Port Moody dans le DRV. Bien que l'utilisation de 98,7 MHz soit limitée à Vancouver, le Conseil est persuadé que les paramètres techniques proposés par McBride permettront d'exploiter sa station de Port Moody sans que son signal ne brouille ceux d'autres stations ou soit brouillé par eux. En conséquence, le Conseil est d'avis que l'approbation de la demande de McBride représente une utilisation efficace d'une fréquence rare.
	Pattison et 6851916
34.	Pattison et 6851916 proposent toutes deux de desservir Vancouver avec une formule d'albums de musique adulte alternative (Triple A) - une formule commerciale bien établie dans plusieurs marchés radiophoniques américains, mais encore relativement nouvelle au Canada. La formule Triple A comprend des pièces musicales variées et incorpore un certain nombre d'éléments de programmation associés aux formules de musique progressive FM des années 1970 et 1980. Elle se distingue notamment par une vaste combinaison de genres musicaux (musique pop, rock, acoustique, etc.), par une liste hebdomadaire de choix musicaux plus longue que celle de la plupart des formules musicales commerciales actuelles grand public, par un plus grand nombre de choix musicaux distincts par semaine, par un facteur de répétition moins élevé, par la moins grande importance des grands succès des palmarès et par un accent accru sur la musique nouvelle et actuelle (moins de deux ans). Toutes les requérantes qui ont proposé la formule musicale Triple A ont expliqué qu'elle se caractérise aussi par sa facilité à faire appel à une vaste gamme de genres musicaux, ce qui permet aux stations qui l'exploitent de créer leur propre identité musicale.
35.	Pattison utilisera une formule musicale Triple A visant les adultes de 25 à 49 ans. Soixante pour cent des pièces musicales seront récentes (moins de deux ans) et 40 % seront des disques d'or datant des années 1980, 1990 et du début des années 2000. Pattison confirme que la station ne diffusera pas de grands succès au sens de la définition énoncée dans l'avis public 1997-42. La musique rock constituera le noyau de cette offre musicale, mais le son général sera plus léger, plus acoustique. Conformément à son engagement, Pattison diffusera, par condition de licence, au moins 40 % de pièces musicales canadiennes appartenant à la catégorie 2 (populaire) tant en semaine que du lundi au vendredi, entre 6 h et 18 h. De cette proportion de 40 % de contenu canadien, 10 % seront consacrés aux artistes de la relève.
36.	6851916 exploitera une formule Triple A qui ciblera les adultes de 25 à 54 ans. La station diffusera surtout des pièces musicales appartenant à la catégorie 2, dont 50 % de nouvelles pièces (moins de deux ans). Le reste des choix de la catégorie 2 présentera des pièces moins connues d'artistes connues. La diversité de la formule musicale s'appuiera sur une liste de diffusion d'environ 700 pièces distinctes, avec un facteur de répétition de 18. Au moins 15 % de la liste hebdomadaire seront consacrés aux artistes de la relève et 15 % des pièces mises en ondes entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, seront des nouvelles pièces. Au total, la station privilégiera le genre auteur-compositeur-interprète plutôt que le rock ou le rock léger et offrira un son plus « original ».
37.	Conformément à ses engagements, 6851916 respectera les conditions de licence suivantes :
	15 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine doivent provenir de la catégorie 3 (musique pour auditoires spécialisés), notamment des sous-catégories 32 (folklore et genre folklore), 33 (musique du monde et musique internationale) et 34 (jazz et blues);
	40 % des pièces musicales de catégorie 3 diffusées tant en semaine que du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, doivent être canadiennes;
	20 % des pièces musicales diffusées chaque semaine provenant de la sous-catégorie 34 doivent être canadiennes;
	40 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées tant en semaine que du lundi au vendredi entre 6 h et 18 h doivent être canadiennes.
38.	Se fiant à l'orientation et à la nature de la programmation musicale de chaque requérante, le Conseil est convaincu que leurs stations enrichiront la diversité musicale et offriront aux auditeurs du marché de Vancouver, actuellement desservi par des stations qui exploitent surtout des formules musicales commerciales grand public, une formule musicale suffisamment distincte - même si ces deux nouvelles stations commerciales exploitent une formule musicale Triple A. En outre, puisque Pattison et 6851916 doivent toutes deux adhérer par condition de licence à des exigences de contenu canadien supérieures aux exigences minimales pour la musique de catégorie 2 énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et puisque 6851916 doit diffuser un pourcentage élevé de musique de catégorie 3 ainsi qu'adhérer à des exigences supérieures aux exigences minimales énoncées dans le Règlement pour cette musique, le Conseil estime que chaque station sera tenue d'offrir une grande diversité musicale pendant toute la durée de leur licence.
39.	Le Conseil considère également que les stations de Pattison et de 6851916 offriront une importante composante locale.
40.	La station de Pattison diffusera une programmation entièrement locale, en direct, entre 6 h et minuit. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, elle diffusera 24 heures et 48 minutes d'émissions de créations orales structurées, dont 4 heures et 21 minutes de nouvelles au sens strict du terme, 5 heures et 36 minutes de bulletins de circulation et 2 heures et 1 minute de bulletins météo. En moyenne, 80 % des émissions de création orale seront des créations locales. La programmation locale comprendra une émission qui présentera en avant-première toutes sortes d'activités artistiques et une émission multiculturelle qui mettra en lumière à la fois le caractère distinct et les opinions connexes des groupes ethniques du Lower Mainland.
41.	La station de 6851916 diffusera une programmation entièrement locale. À l'exception d'une heure par semaine destinée à la reprise d'une émission de type magazine, celle-ci sera diffusée en direct. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station offrira au moins 14 heures et 31 minutes d'émissions de créations orales structurées, dont 2 heures et 45 minutes de nouvelles au sens strict du terme et 1 heure et 11 minutes de bulletins météo, de bulletins de circulation et de reportages généraux consacrés au monde du sport. La programmation dédiée aux créations orales comprendra une émission quotidienne de type magazine d'une durée d'une heure qui donnera des informations contextuelles enrichies sur la musique, ainsi que deux chroniques éditoriales par jour.
42.	Pattison et 6851916 s'engagent toutes deux à respecter les seuils annuels des contributions de base exigées au titre du développement du contenu canadien (DCC) et à verser des sommes additionnelles à ce titre.
43.	Pattison s'engage à verser au DCC, outre sa contribution annuelle de base, un total de 12 millions de dollars au DCC dont trois millions de dollars iraient à Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) sur sept années consécutives de radiodiffusion, dès le début de ses activités. Plus précisément, Pattison déclare que, outre la contribution annuelle de base obligatoire, elle réserverait au DCC, par condition de licence, une somme additionnelle de 1 714 272,85 $ au DCC pour chacune des sept premières années d'exploitation. De ce montant additionnel annuel, 400 000 $ seraient versés à la FACTOR et 428 571 à l'AVR, le solde devant être consacré à des projets et parties admissibles, au sens de la définition énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158.
44.	De son côté, 6851916 s'engage à verser au DCC, outre sa contribution annuelle de base, un total de sept millions de dollars dont 700 000 $ iraient à l'AVR sur sept années consécutives de radiodiffusion, dès le début de ses activités. Plus précisément, 6851916 déclare que, outre la contribution annuelle de base obligatoire, elle consacrerait au DCC, par condition de licence, 1 million de dollars par an sur chacune des sept années consécutives d'exploitation. De ce montant additionnel, 200 000 $ seraient remis chaque année à la FACTOR et 100 000 $ à l'AVR.
45.	6851916 propose de verser au titre du DCC une somme de 70 000 $ par an pour assurer le coût annuel du salaire d'un coordinateur du DCC. Le Conseil croit néanmoins que cette proposition n'est pas en conformité avec la définition des projets et parties admissibles énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158, qui précise ce qui suit :
	Les contributions doivent soutenir des activités qui produisent un contenu sonore de radiodiffusion de grande qualité. Toutes les activités de DCC doivent comprendre des dépenses directes et se consacrer au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris des journalistes.
46.	Le Conseil demande donc à 6851916 de verser le solde de sa contribution au DCC, y compris la somme annuelle de 70 000 $ citée ci-dessus, à des projets et parties admissibles, au sens de la définition de l'avis public de radiodiffusion 2006-158.
47.	Le Conseil estime que l'attribution à Pattison d'une seconde licence FM dans le marché de Vancouver, grâce à l'utilisation d'une fréquence rare, lui permettra de concurrencer plus efficacement les titulaires, dont la plupart sont des radiodiffuseurs importants, et favorisera donc l'équilibre concurrentiel de ce marché.
48.	Le Conseil note que 6851916 fera son apparition à la fois dans le marché de Vancouver et dans l'industrie de la radio canadienne. À ce titre, l'approbation de sa demande enrichira la diversité des voix du marché de Vancouver en ajoutant une nouvelle voix éditoriale, tout en renforçant la diversité générale du système canadien de radiodiffusion. En outre, en approuvant la demande de 6851916, le Conseil a tenu compte de la grande expérience de radiodiffusion des principaux actionnaires et de l'équipe de gestion ainsi qu'à la connaissance utile du marché local et à la solidité financière de la requérante. Le Conseil tient aussi compte des très nombreuses interventions de la collectivité qui appuient la proposition de 6851916.
	McBride
49.	Le Conseil est persuadé que la station de McBride à Port Moody ajoutera à la diversité de la programmation en proposant un nouveau service de radio local unique à cette communauté. McBride a soumis un plan d'affaires viable, fondé sur le service à la population locale, dont les recettes devraient provenir d'entreprises locales ciblées. Le Conseil note également que la station proposée atteindra les quelque 207 000 auditeurs de la région que constituent Port Moody, Coquitlam et Port Coquitlam.
50.	McBride propose également une formule musicale Triple A. Selon le Conseil, cette formule permettra une grande diversité musicale qui plaira à son auditoire cible d'adultes de 25 à 54 ans. McBride s'engage, par condition de licence, à diffuser chaque semaine au moins 25 % de pièces musicales appartenant à la catégorie 3, notamment aux sous-catégories 34 (jazz et blues) et 33 (musique du monde et musique internationale). Par condition de licence, au moins 20 % des pièces de la sous-catégorie 34 et 15 % de celles de la sous-catégorie 33 diffusées chaque semaine de radiodiffusion seront canadiennes. Ces pourcentages supérieurs aux exigences minimales de contenu canadien énoncées dans le Règlement augmenteront le temps d'antenne réservé aux pièces musicales canadiennes pour auditoires spécialisés. La station de McBride accroîtra la diversité des voix radiophoniques à Port Moody et constituera une nouvelle voix éditoriale.
51.	Le Conseil est convaincu que la station de McBride offrira une importante représentation locale qui lui servira à se distinguer des autres services radiophoniques existants à Vancouver. Toute la programmation sera locale. Au moins 67 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion seront diffusées en direct. La station offrira aussi, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 14 heures et 32 minutes d'émissions de créations orales structurées, dont 3 heures et 18 minutes de nouvelles.
52.	En outre, McBride s'engage à consacrer en sus de sa contribution annuelle de base au titre du DCC une somme totale de 35 331 $ à ce titre au cours des sept années de radiodiffusion consécutives, dès le début de ses activités. Plus précisément, McBride indique que, outre sa contribution annuelle de base obligatoire, elle versera par condition de licence 2 600 $ dès la première année d'exploitation - une somme qui augmentera à 8 258 $ la septième année. McBride propose de verser à la FACTOR 520 $ de cette somme additionnelle la première année, ce chiffre devant atteindre 1 752 $ la septième année. Le solde de cette contribution additionnelle irait à des projets et parties admissibles, au sens de la définition énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158.
53.	Le Conseil est d'avis que l'expérience de McBride en matière d'exploitation de stations de radio dans des petites villes de la Colombie-Britannique telles que Pemberton, Tofino et Ucluelet l'aidera à créer et à maintenir avec succès un nouveau service viable. Le Conseil ajoute que les nombreuses interventions en faveur de la demande de McBride attestent l'appui solide démontré par la population de Port Moody pour cette station.
	Conclusions sur les demandes commerciales
54.	Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil approuve les demandes de licence de radiodiffusion des deux parties ci-dessous visant l'exploitation de nouvelles entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.
	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Demande 2007-1451-0, reçue le 9 octobre 2007
	6851916 Canada Inc. Demande 2007-1428-9, reçue le 9 octobre 2007
55.	Le Conseil approuve également la demande ci-dessous de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Port Moody.
	Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-0988-4, reçue le 9 juillet 2007
56.	Les modalités et conditions de licence des nouvelles stations sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de la présente décision.
57.	Tel qu'énoncé à l'annexe 3 de la présente décision, Pattison est autorisée à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur CKBD Vancouver pour une période de transition de trois mois, à compter du début de l'exploitation de la station FM, ou pour toute autre période accordée par le Conseil à la suite d'une demande. Conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi et à la demande de la titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CKBD. La révocation entrera en vigueur à la fin de la période de diffusion simultanée.
58.	En conséquence, le Conseil refuse les quatorze autres demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio à Vancouver, tel qu'énoncé ci-dessous.
	0785330 B.C. Ltd. Demande 2007-0687-2, reçue le 2 mai 2007
	Astral Média Radio inc. Demande 2007-1425-5, reçue le 9 octobre 2007
	Evanov Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-1417-2, reçue le 9 octobre 2007
	Harvard Broadcasting Inc. Demande 2007-1422-1, reçue le 9 octobre 2007
	In-House Communications Inc. Demande 2007-1437-0, reçue le 9 octobre 2007
	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Demande 2007-1476-8, reçue le 9 octobre 2007
	Newcap Inc. Demande 2007-1418-0, reçue le 9 octobre 2007
	Nirenderjit Pataria, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-1433-8, reçue le 9 octobre 2007
	Rock 95 Broadcasting Ltd. Demande 2007-1432-0, reçue le 9 octobre 2007
	The Coast 104.1 FM Inc. Demande 2007-1420-6, reçue le 9 octobre 2007
	Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associée commanditée), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associées commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership Demande 2007-1020-4, reçue le 13 juillet 2007
	Vista Radio Ltd. Demande 2007-1421-3, reçue le 9 octobre 2007
	902890 Alberta Ltd. Demande 2007-1435-4, reçue le 9 octobre 2007
	Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-1419-8, reçue le 9 octobre 2007
	Équité en matière d'emploi
59.	Parce que Pattison est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
	Secrétaire général
	Documents connexes
	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique), avis public de radiodiffusion CRTC 2007-95, 10 août 2007
	Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006
	Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, avis public CRTC 2000-14, 28 janvier 2000
	Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999
	Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999
	Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 24 avril 1997
	La présente décision et l'annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

	Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117
	Société Radio-Canada Demande 2007-1423-9, reçue le 9 octobre 2007
	Modalités et conditions de la licence
	Attribution d'une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vancouver (Colombie-Britannique)
	Modalités
	La licence expirera le 31 août 2009, soit la date d'expiration actuelle de la licence de radiodiffusion du service du réseau Radio One.
	La station sera exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 8 900 watts.
	Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
	Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
	De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 mai 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
	Conditions de licence
	1. La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire de catégorie 5 (Publicité) sauf :
	a) dans des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite;
	b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections.
	2. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 50 % de ses pièces musicales de catégorie 2 (Musique populaire) à des pièces musicales canadiennes, réparties raisonnablement sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
	3. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 20 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé) à des pièces musicales canadiennes.
	4. La titulaire doit respecter ses propres lignes directrices portant sur les stéréotypes sexuels, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
	Aux fins des présentes conditions, les expressions « semaine de radiodiffusion », « pièces canadiennes », « journée de radiodiffusion » et « pièces musicales » s'entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

	Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117
	Détails relatifs à l'évaluation des demandes de nouvelles licences de radiodiffusion pour des entreprises de programmation de radio FM commerciale visant à desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
Requérante		Détails de la demande
0785330 B.C. Ltd. Demande 2007-0687-2		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : musique adulte alternative - 40 % de catégorie 3 par condition de licence Auditoire-cible : de façon générale : 35-64 ans; principalement : 35-54 ans (âge moyen 43 ans, tant les hommes que les femmes) Contenu canadien (musique) : 40 % catégorie 2 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h; 40 % catégorie 3 par semaine par condition de licence (pièces réparties raisonnablement). Respectera aussi la condition de licence exigeant qu'au moins 20 % des pièces de la sous-catégorie 34 (Jazz et blues) de la catégorie 3 soient canadiennes Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 126 heures (100 %) Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : au moins 22 heures Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion* : 4 heures et 48 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 4 200 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion (600 000 $ par année) Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 50 % des 40 % de contenu canadien de catégorie 2 par semaine Grands succès***** : 49,9 % de la programmation musicale
Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associée commanditée), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associées commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership Demande 2007-1020-4		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : adulte contemporaine gospel [95 % de toutes les pièces diffusées par semaine tirées de la sous-catégorie 35 (Religieux non classique) par condition de licence] Auditoire-cible : 24-54 ans, surtout 33-35 ans Contenu canadien (musique) : exigences réglementaires pour les catégories 2 et 3 (35 % catégorie 2 et 10 % catégorie 3) Programmation locale par semaine de radiodiffusion : au moins 97 heures en moyenne Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 34 heures et 41 minutes (dont 15 heures d'émissions faisant l'objet de commerce) Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 6 heures de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 92 355 $ au cours de sept années consécutives de radiodiffusion (chiffre basé le dépôt original) Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 1 % Grands succès*** : 0 % de la programmation musicale
Newcap Inc. Demande 2007-1418-0		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : adulte urbaine composée de succès allant de Motown au R&B contemporain. Ensemble formé de 60 % de succès et 40 % de nouvelles pièces Auditoire-cible : de façon générale et principalement les femmes de 25-44 ans Contenu canadien (musique) : au moins 40 % catégorie 2 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures (100 % d'émissions locales) Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 23 heures et 8 minutes (dont 2 heures de magazines d'affaires publiques) Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 9 heures et 37 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 7 000 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 4 % Grands succès : 49,9 % de la programmation musicale
Vista Radio Ltd. Demande 2007-1421-3		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 700 watts (PAR maximale de 9 000 watts) Formule : adulte contemporain, surtout des années 1970 Auditoire-cible : 35-64 ans, surtout 45-54 ans, légèrement orienté vers les femmes; âge moyen 50 ans Contenu canadien (musique) : 35 % catégorie 2* - exigence réglementaire tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 18 heures et 9 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 8 heures et 3 minutes Contribution au développement du contenu canadien : 7 000 000 $ en tout, incluant les contributions de base et excédentaires, sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 12 % Grands succès : 49 % de la programmation musicale
Harvard Communications Inc. Demande 2007-1422-1		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : Triple A (album de musique alternative adulte). Pièces musicales et créations verbales orientées exclusivement vers les femmes. Au moins 20 % de musique de catégorie 3 par semaine par condition de licence Auditoire-cible : de façon générale et principalement les femmes de 35-54 ans Contenu canadien (musique) : au moins 40 % des pièces de catégorie 2 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h par condition de licence. 20 % de pièces canadiennes parmi les pièces de catégorie 3 Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : 17 heures et 38 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 6 heures et 13 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 5 251 010 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 20 % Grands succès : 49,9 % de la programmation musicale
Astral Média Radio inc. Demande 2007-1425-5		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : rock de détente actif (adulte contemporaine active) Auditoire-cible : 25-54 ans; surtout les femmes 35-44 ans Contenu canadien (musique) : 40 % des pièces de catégorie 2 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h par condition de licence Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 112 heures en moyenne Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 30 heures Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 2 heures et 31 minutes de véritables nouvelles [nouvelles** (70 % locales) et matériel de surveillance apparenté] Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 9 000 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : aucun engagement Grands succès** : 49,9 % de la programmation musicale
6851916 Canada Inc. Demande 2007-1428-9		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : Triple A (album de musique alternative adulte). Au moins 15 % de pièces de catégorie 3 par semaine par condition de licence Auditoire-cible : 25-54 ans, surtout 35-44 ans, légèrement orienté vers les femmes Contenu canadien (musique) : au moins 40 % des pièces de catégorie 2* et au moins 40 % de celles de catégorie 3 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h par condition de licence Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : 14 heures et 31 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 2 heures et 45 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 7 000 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 15 % du lundi au vendredi de 6 h à 18 h Grands succès** : 49,0 % de la programmation musicale
Rock 95 Broadcasting Ltd. Demande 2007-1432-0		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : musique indépendante, artistes émergents Auditoire-cible : 18-34 ans; légèrement orienté (51 %) vers les hommes; âge moyen 24 ans Contenu canadien (musique) : au moins 40 % des pièces de catégorie 2 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h par condition de licence Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 120 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : 16 heures et 0 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 2 heures et 49 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 4 097 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 50 % des pièces canadiennes Grands succès** : 49,9 % de la programmation musicale
In-House Communications Inc. Demande 2007-1437-0		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : musique chrétienne contemporaine Auditoire-cible : 15-40 ans; surtout 20-34 ans Contenu canadien (musique) : 35 % des pièces de catégorie 2; 20 % de celles de catégorie 3* Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 84 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 23 heures et 7 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 6 heures et 15 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 262 500 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 5 % du contenu canadien Grands succès : 49,9 % de la programmation musicale
Evanov Communications Inc. Demande 2007-1417-2		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : musique contemporaine pour jeunes (mélange de pop, musique urbaine, danse, R&B, Hip Hop et rock moderne) Auditoire-cible : en général - 12 à 34 ans; surtout 12-24 ans Contenu canadien (musique) : au moins 40 % des pièces de catégorie 2 par semaine et au moins l'exigence réglementaire de 35 % du lundi au vendredi de 6 h à 18 h Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 126 heures en moyenne Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 14 heures, 4 minutes et 30 secondes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion* : 3 heures, 23 minutes et 30 secondes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 3 010 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion - contributions excédentaires annuelles incrémentielles Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 12 % Grands succès : 49,9 % de la programmation musicale
The Coast 104.1 FM Inc. Demande 2007-1420-6		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 100 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : mélange de R&B, Smooth Jazz et adulte contemporain; diffusera au moins 15 % de pièces de catégorie 3 par semaine par condition de licence et au moins 25 % de musique instrumentale par semaine par condition de licence Auditoire-cible : 35-64 ans, surtout 45-64 ans; prévoit 55 % femmes/45 % hommes Contenu canadien (musique) : 35 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h; 35 % des pièces de catégorie 3 tant par semaine que du lundi au vendredi de 6h à 18h, par condition de licence (comprend l'exigence d'au moins 20 % de contenu canadien dans la sous-catégorie 34 [Jazz et blues]) Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 122 heures en moyenne (4 heures consacrées à des émissions souscrites appropriées) Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : 14 heures et 51 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion* : 3 heures et 36 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 3 237 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 12,5 % Grands succès*** : 49,0 % de la programmation musicale
Nirenderjit Pataria, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-1433-8		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : musique du monde urbaine - comprend jusqu'à 26 % de pièces de catégorie 3 Auditoire-cible : 12-34 ans; surtout 18-34 ans; âge moyen 21 ans; hommes et femmes à parts égales Contenu canadien (musique) : 35 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h; 20 % sous-catégorie 34 (Jazz et blues); les 10 % réglementaires dans toutes les autres sous-catégories de la catégorie 3 Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : 17 heures et 55 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion* : 1 heure de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 123 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 10 % Grands succès***** : 49 % de la programmation musicale
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Demande 2007-1476-8		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 104,1 MHz (canal 281C), puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts (PAR maximale de 8 000 watts) Formule : Triple A (album de musique alternative adulte) - mélange hebdomadaire surtout composé de pièces de catégorie 2 Auditoire-cible : 25-49 ans; surtout 35-44 ans - orienté vers les femmes Contenu canadien (musique) : 40 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h par condition de licence Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion* : 24 heures et 48 minutes - accent sur des émissions de créations orales de longue durée Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion* : 4 heures et 21 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 12 000 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion (comprend 3 000 000 $ à l'AVR) Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion* : 10 % du contenu canadien Grands succès***** : 49,9 % de la programmation musicale
902890 Alberta Ltd. Demande 2007-1435-4		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 98,7 MHz (canal 254B), puissance apparente rayonnée moyenne de 480 watts (PAR maximale de 2 000 watts) Formule : Globale moderne - mélange de succès des grands centres urbains du monde. Comprend au moins 30 % de pièces de catégorie 3 par semaine par condition de licence Auditoire-cible : 14-54 ans; surtout 14-34 ans Contenu canadien (musique) : 40 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h; 40 % catégorie 3 Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 90 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 36 heures et 17 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 7 heures de véritables nouvelles (dépôt phase I) Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 861 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 30 % Grands succès : 49,0 % de la programmation musicale
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Demande 2007-1451-0		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise (conversion à la bande FM) Paramètres techniques : 100,5 MHz (canal 263C), puissance apparente rayonnée moyenne de 2 600 watts (PAR maximale de 11 000 watts) Formule : Triple A (album de musique alternative adulte) - mélange hebdomadaire surtout composé de pièces de catégorie 2 Auditoire-cible : 25-49 ans; surtout les femmes 35-44 ans Contenu canadien (musique) : 40 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h par condition de licence Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 24 heures et 48 minutes - accent sur les émissions de créations orales de longue durée Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 4 heures et 21 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 12 000 000 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion (comprend 3 000 000 $ à l'AVR). Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 10 % du contenu canadien Grands succès*** : 0 % de la programmation musicale
Frank Torres, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-1419-8		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 89,3 MHz (canal 207A), puissance apparente rayonnée moyenne de 914 watts (PAR maximale de 2 753 watts) Formule : Blues - mélange de 20 % de catégorie 3, particulièrement sous-catégorie 34 Jazz et blues. Auditoire-cible : 45-54 ans Contenu canadien (musique) : au moins 40 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine de radiodiffusion que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h. Au moins 40 % des pièces de catégorie 3 par semaine Programmation locale par semaine de radiodiffusion : 120 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 14 heures et 2 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 4 heures et 14 minutes de véritables nouvelles Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 702 180 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 20 % Grands succès : 49 % de la programmation musicale
Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-0988-4		Type : entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise Paramètres techniques : 98,7 MHz (canal 254A), puissance apparente rayonnée moyenne de 470 watts (PAR maximale de 1 000 watts) Formule : Triple A (album de musique alternative adulte); mélange de pop contemporain, musique du monde et jazz. Au moins 25 % tirés de la catégorie 3 par semaine par condition de licence (Jazz et blues, Musique du monde) Auditoire-cible : 25-54 ans; surtout 25-44 ans; - orienté tant vers les hommes que les femmes Contenu canadien (musique) : 35 % des pièces de catégorie 2* tant par semaine que du lundi au vendredi de 6 h à 18 h; catégorie 3 - consent à 20 % des pièces de sous-catégorie 34 (Jazz et blues); 15 % des pièces de la catégorie 3 par semaine Programmation locale par semaine de radiodiffusion* : 126 heures Émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion : 14 heures et 32 minutes Émissions de nouvelles par semaine de radiodiffusion : 3 heures et 18 minutes Contribution au développement du contenu canadien (en plus de la contribution annuelle de base) : 35 331 $ sur sept années consécutives de radiodiffusion Programmation consacrée aux artistes émergents par semaine de radiodiffusion : 20 % Grands succès** : 49,9 % de la programmation musicale
* Pour les pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire), les pourcentages indiqués sont établis pour une semaine de radiodiffusion, et pour la période du lundi au vendredi de 6 h à 18 h. La définition de « semaine de radiodiffusion » est celle énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio. ** Pour les pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé), les pourcentages indiqués sont établis pour une semaine de radiodiffusion. La définition de « semaine de radiodiffusion » est celle énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio. *** La définition de « semaine de radiodiffusion », en ce qui a trait à la programmation locale, aux émissions de créations orales et aux émissions de nouvelles (ainsi qu'aux émissions en direct, enregistrées ou automatisées et aux artistes émergents), est celle énoncée dans le Règlement de 1986 sur la radio. ** Tel qu'établi dans l'avis public CRTC 2000-14, « nouvelles » exclut le matériel de surveillance apparenté, c'est-à-dire les bulletins météorologiques, de circulation, de sports et de loisirs. *** La définition de « grand succès » est celle énoncée dans l'avis public CRTC 1997-42.

	Annexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117
	Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associée commanditée) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Demande 2007-1451-0, reçue le 9 octobre 2007
	Modalités, conditions de licence et attente
	Attribution d'une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver (Colombie-Britannique)
	La licence expirera le 31 août 2014.
	La station sera exploitée à 100,5 MHz (canal 263C) avec une puissance apparente rayonnée de 2 600 watts.
	Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
	Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
	De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 mai 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
	Conditions de licence
	1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence numéro 5.
	2. À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes énoncé aux articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion :
	a) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au moins 40 % de ses pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement;
	b) consacrer, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, au moins 40 % des pièces musicales de catégorie 2 à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
	Aux fins de cette condition, les expressions « semaine de radiodiffusion », « pièce canadienne », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
	3. La titulaire doit verser, à compter du début de ses activités, une contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC). Les montants exigibles à ce titre seront établis conformément à Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-158), compte tenu des modifications successives.
	La titulaire doit allouer 60 % de cette contribution annuelle de base au DCC à la FACTOR ou à MUSICACTION.
	L'excédent de la contribution annuelle de base au DCC doit être alloué à des parties ou activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2006-158.
	Cette condition de licence expirera lorsque les modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives au DCC entreront en vigueur.
	4. Outre sa contribution annuelle de base, la titulaire doit consacrer 1 714 272,85 $ annuellement (12 millions $ sur une période de sept années consécutives de radiodiffusion) à la promotion et au développement du contenu canadien à compter du début de ses activités. Cette somme s'ajoute à la contribution annuelle de base exigée de la titulaire au titre du développement du contenu canadien.
	De cette somme, 400 000 $ par année seront consacrés à la FACTOR et 428 571 $ par année à l'Aboriginal Voices Radio Inc.
	Le solde sera versé à des parties et activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.
	5. La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur CKBD Vancouver pendant une période de transition de trois mois suivant le commencement de l'exploitation de la station FM.
	Attente
	Diversité culturelle
	Le Conseil s'attend à ce que la programmation et les pratiques d'embauche de la titulaire reflètent la diversité culturelle du Canada.

	Annexe 4 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117
	6851916 Canada Inc. Demande 2007-1428-9, reçue le 9 octobre 2007
	Modalités, conditions de licence, attente et encouragement
	Attribution d'une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver (Colombie Britannique)
	Modalités
	La licence expirera le 31 août 2014.
	La station sera exploitée à 104,1 MHz (canal 281C) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 200 watts.
	Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
	Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
	De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 mai 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
	Conditions de licence
	1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence numéro 5.
	2. À titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes énoncé aux articles 2.2(3), 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion :
	a) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de cette même semaine, au moins 40 % de ses pièces musicales de catégorie 2 (musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement;
	b) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de cette même semaine, au moins 40 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement;
	c) consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses pièces musicales de catégorie 3 à des pièces canadiennes de la sous-catégorie 34 (Jazz et blues) diffusées intégralement.
	Aux fins de cette condition, les expressions « semaine de radiodiffusion », « pièce canadienne », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
	3. La titulaire consacrera au moins 15 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à des pièces de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).
	4. La titulaire doit verser, à compter du début de ses activités, une contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC). Les montants exigibles à ce titre seront établis conformément à Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006 (l'avis public de radiodiffusion 2006-158), compte tenu des modifications successives.
	La titulaire doit allouer 60 % de cette contribution annuelle de base au DCC à la FACTOR ou à MUSICACTION.
	L'excédent de la contribution annuelle de base au DCC doit être alloué à des parties ou activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de l'avis public de radiodiffusion 2006-158.
	Cette condition de licence expirera lorsque les modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives au DCC entreront en vigueur.
	5. Outre sa contribution annuelle de base au développement du contenu canadien (DCC), la titulaire doit consacrer 1 million $ par année (7 millions $ sur une période de sept années consécutives de radiodiffusion) à la promotion et au développement du contenu canadien, et ce, à compter du début de ses activités. Cette somme s'ajoute à la contribution annuelle de base exigée de la titulaire au titre du DCC.
	De cette somme, 200 000 $ par année de radiodiffusion seront consacrés à la FACTOR et 100 000 $ à l'Aboriginal Voices Radio Inc.
	Le solde de cette contribution additionnelle sera versé à des parties et activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.
	Attente
	Diversité culturelle
	Le Conseil s'attend à ce que la programmation et les pratiques d'embauche de la titulaire reflètent la diversité culturelle du Canada.
	Encouragement
	Équité en matière d'emploi
	Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche de son personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

	Annexe 5 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117
	Matthew Gordon McBride, au nom d'une société devant être constituée Demande 2007-0988-4, reçue le 9 juillet 2007
	Modalités, conditions de licence, attente et encouragement
	Attribution d'une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Port Moody (Colombie-Britannique)
	Modalités
	La licence expirera le 31 août 2014.
	La station sera exploitée à 98,7 MHz (canal 254A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 470 watts.
	Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
	Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
	La licence ne sera attribuée que lorsque la requérante :
	aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'une société canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance;
	aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 mai 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
	Conditions de licence
	1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence numéro 5.
	2. Par exception au pourcentage de pièces canadiennes établi à l'article 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio, la titulaire consacrera au cours de toute semaine de radiodiffusion au moins 20 % de ses pièces musicales de sous-catégorie 34 (Jazz et blues) et au moins 15 % de ses pièces de sous-catégorie 33 (Musique du monde et internationale) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
	3. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 25 % de ses pièces musicales à des pièces de catégorie 3, de sous-catégorie 34 (Jazz et blues) et de sous-catégorie 33 (Musique du monde et internationale) diffusées intégralement.
	4. La titulaire doit verser, à compter du début de ses activités, une contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC). Les montants exigibles à ce titre seront établis conformément à Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006, compte tenu des modifications successives.
	La titulaire doit allouer 60 % de cette contribution annuelle de base au DCC à la FACTOR ou à MUSICACTION.
	Cette condition de licence expirera lorsque les modifications au Règlement de 1986 sur la radio relatives au DCC entreront en vigueur.
	5. Outre sa contribution annuelle de base, la titulaire doit consacrer, à compter du début de ses activités, les sommes annuelles suivantes au développement du contenu canadien (DCC) :
	An 1	2 600 $
	An 2	2 947 $
	An 3	3 839 $
	An 4	4 809 $
	An 5	5 865 $
	An 6	7 013 $
	An 7	8 258 $
	Ces sommes s'ajoutent à la contribution annuelle de base exigée de la titulaire au titre du DCC.
	De ces contributions additionnelles, la titulaire versera les sommes suivantes à la FACTOR :
	An 1	520 $
	An 2	689 $
	An 3	868 $
	An 4	1 062 $
	An 5	1 273 $
	An 6	1 503 $
	An 7	1 752 $
	Le solde de cette contribution additionnelle sera versé à des parties et activités qui répondent à la définition de projets admissibles énoncée au paragraphe 108 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.
	Attente
	Diversité culturelle
	Le Conseil s'attend à ce que la programmation et les pratiques d'embauche de la titulaire reflètent la diversité culturelle du Canada.
	Encouragement
	Équité en matière d'emploi
	Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche de son personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Opinion minoritaire de la conseillère Rita Cugini

Je suis en désaccord avec la décision prise par la majorité concernant l'attribution d'une licence à une nouvelle station de radio FM commerciale devant desservir le marché de Vancouver.

Le Conseil avait la tâche d'examiner 17 demandes de nouvelles stations de radio FM commerciales à Vancouver. L'une d'entre elles provenait de Pattison et visait à créer une nouvelle station FM Triple A à la fréquence 100,5 MHz (canal 263C) pour remplacer sa station AM CKBD Vancouver. Le Conseil a conclu que l'approbation de cette demande constitue une utilisation efficace de cette fréquence dans un marché comportant peu de fréquences, et j'abonde dans ce sens.

Puisque d'autres requérantes ont identifié une deuxième fréquence viable, quoique, selon Newcap, le périmètre de rayonnement de cette fréquence ne couvre que 56 % du marché de Vancouver, le Conseil devait décider qui, des 16 autres requérantes, présentait la proposition la plus convenable pour utiliser la fréquence 104,1 MHz (canal 281C).

Après avoir évalué les 16 autres demandes et leur capacité à desservir le marché de Vancouver, je conclus qu'approuver la demande de Newcap aurait offert au marché de la radio de Vancouver une concurrence efficace, une diversité sur le plan de la propriété, une programmation locale et une diversité musicale.

Concurrence efficace

Le marché de Vancouver est un marché fort et sain dans lequel Corus et CTV possèdent et exploitent chacune quatre stations (deux AM et deux FM). Rogers, Astral et Pattison en possèdent et en exploitent chacune deux (une AM et une FM). Maintenant, Pattison détient deux services de radio FM. Selon moi, il incombe au Conseil de regarder de près qui :

a. a présenté un plan d'affaires viable;

b. est le plus apte à faire concurrence dans un marché où la fréquence choisie ne peut couvrir que 56 % du marché, tout en offrant une concurrence efficace aux titulaires;

c. a un passé notoire dans la radiodiffusion;

d. a les moyens financiers pour contribuer de façon importante aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

Même si je reconnais que 6851916 Canada Inc. a déposé une demande de qualité, la demande de Newcap est bien plus appropriée pour desservir Vancouver.

Diversité de propriété

Comme je l'ai indiqué plus tôt, le marché de Vancouver est dominé par des radiodiffuseurs nantis sauf Newcap. Newcap aurait donc offert une diversité sur le plan de la propriété en introduisant une nouvelle voix dans ce marché, tout en étant capable de tirer profit de son expérience et de sa connaissance approfondie de plusieurs marchés dans l'ensemble du pays.

Programmation locale

Newcap a déclaré lors de l'audience que : [traduction] « les grandes stations de radio musicales sont de grandes stations de radio parce qu'elles sont locales. Nous pouvons diffuser de la musique locale, mais, en fin de compte, être local revient à parler des problèmes, des interrogations et de la vie quotidienne de nos auditeurs dans la communauté dans laquelle ils vivent ^»1.

Si nous comparons la demande de 6851916 Canada Inc. à celle de Newcap, nous voyons que Newcap propose à la fois un volume supérieur d'émissions de créations orales et, notamment, un volume plus élevé de nouvelles que celui de 6851916 Canada Inc. À mon avis, la meilleure façon d'offrir une station vraiment locale, c'est de s'engager à produire des émissions de créations orales.

Facteurs pertinents	6851916 Canada Inc.	Newcap Inc.
Émissions de créations orales	14 heures et 31 minutes	22 heures et 8 minutes
Nouvelles	2 heures et 45 minutes	9 heures et 37 minutes

De toute évidence, Newcap comprend que pour être responsable localement, une titulaire doit offrir un volume élevé d'émissions de créations orales.

Diversité musicale

La décision de la majorité insiste, dans les paragraphes 36 à 38, sur la diversité musicale qu'offrira 6851916 Canada Inc. au marché de Vancouver. Il est souvent répété que nous ne devons pas réglementer la formule musicale. Pourtant, la décision de la majorité dépend de cette question cruciale. Il faut, bien sûr, que le Conseil examine le choix de formule des requérantes, car il constitue la base de leur plan d'affaires, tout en reconnaissant qu'une station peut changer sa formule lorsque le marché l'ordonne.

Cependant, supposons que, dans ce cas, la diversité musicale soit extrêmement importante. Je m'interroge seulement sur l'ampleur de la diversité musicale dans le marché de Vancouver que présente l'approbation combinée des formules Triple A de Pattison et de 6851916 Canada Inc. La décision de la majorité insiste sur le fait que 6851916 Canada Inc. s'est engagée à ce que 40 % de ses pièces musicales soient tirées de la catégorie 3. J'en conclus donc que la seule chose dont nous pouvons être certains est que ces deux nouvelles stations seront variées 40 % du temps.

Newcap, par ailleurs, a proposé une formule adulte urbaine qui, elle en convient, [trad.] « tient pour beaucoup de la musique rythmée et de la musique soul et tourne autour des ballades Rhythm & Blues. C'est une formule qui est devenue incroyablement populaire dans de nombreuses villes américaines. Elle doit faire ses preuves ici, au Canada, mais nous croyons, d'après nos recherches, que c'est le meilleur marché dans lequel le faire ^»2. Non seulement Newcap a-t-elle proposé une formule qui n'existe pas à Vancouver, mais en plus, une formule qui aurait été nouvelle pour le Canada. Je ne vois pas comment une requérante aurait pu offrir plus de diversité musicale.

Conclusion

Pour toutes les raisons citées auparavant, Newcap aurait dû être autorisée à utiliser la dernière fréquence qui restait à Vancouver.

Opinion minoritaire de la conseillère Elizabeth A. Duncan

Je suis d'accord avec la plupart des aspects de cette décision sauf l'approbation de la demande présentée par 6851916 Canada Inc. (6851916) en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Vancouver.

Le marché de Vancouver est très concurrentiel. Actuellement, 19 stations de radio commerciale desservent le marché. Corus Entertainment Inc. et CTV limitée en possèdent chacune quatre, et Rogers Broadcasting Limited, Astral Média Radio inc. et Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en ont respectivement deux.

Selon les différentes requérantes, la dernière fréquence FM disponible dans le marché, 104, 1 MHz, est vraiment trop faible. D'après Newcap Inc., cette fréquence ne couvrira que 56 % de la population de Vancouver³.

En examinant la qualité des différentes demandes, la majorité d'entre nous a accordé peu d'importance à la nature hautement concurrentielle du marché, à la puissance des titulaires et à l'incidence du rayonnement limité de la fréquence 104,1 MHz sur les revenus publicitaires potentiels. Je ne pense pas qu'une station autonome et indépendante soit la meilleure option dans ce cas.

J'estime que la demande de 6851916 est tout à fait valable, et je conviens de la puissance financière de la requérante ainsi que de l'expérience impressionnante de ses principaux actionnaires et de son équipe de direction. Cependant, je pense qu'un exploitant de systèmes multiples bien établi, capable de tirer profit de ses capacités d'exploitation avec les ressources humaines et financières nécessaires ainsi que des systèmes reconnus de soutien technique interne, serait plus à même de réussir et de respecter les obligations de sa licence. En l'occurrence, je ne crois pas que l'expérience du marché local dont fait preuve la requérante puisse contrebalancer suffisamment les avantages offerts par un exploitant de systèmes multiples pour ce marché.

A mon avis, d'autres requérantes répondraient bien mieux aux critères d'attribution de licence.

Notes de bas de page

[1] Transcription, paragraphe 683

[2] Transcription, paragraphe 791

[3] Transcription, paragraphe 747

Mise à jour : 2008-05-30

Date de modification :: 2008-05-30

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir le marché de la radio de Vancouver

Introduction

Analyses et décisions du Conseil

Disponibilité des fréquences

Les demandes de la SRC

Conclusions sur les demandes de la SRC

Les demandes commerciales

Le marché de la radio de Vancouver peut-il accueillir de nouvelles stations?

Évaluation des demandes

Décisions du Conseil

Pattison et 6851916

McBride

Conclusions sur les demandes commerciales

Équité en matière d'emploi

Documents connexes

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

Modalités et conditions de la licence

Modalités

Conditions de licence

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

Détails relatifs à l'évaluation des demandes de nouvelles licences de radiodiffusion pour des entreprises de programmation de radio FM commerciale visant à desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

Annexe 3 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

Modalités, conditions de licence et attente

Conditions de licence

Attente

Diversité culturelle

Annexe 4 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement

Modalités

Conditions de licence

Attente

Diversité culturelle

Encouragement

Équité en matière d'emploi

Annexe 5 à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-117

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement

Modalités

Conditions de licence

Attente

Diversité culturelle

Encouragement

Équité en matière d'emploi

Opinion minoritaire de la conseillère Rita Cugini

Concurrence efficace

Diversité de propriété

Programmation locale

Diversité musicale

Conclusion

Opinion minoritaire de la conseillère Elizabeth A. Duncan

Modalités, conditions de licence,
attente et encouragement

Modalités, conditions de licence,
attente et encouragement