| |
Décision de radiodiffusion CRTC 2008-209 |
| |
Ottawa, le 25 août 2008 |
| |
Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan |
| |
Les numéros de demandes sont indiqués dans la présente décision.
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008 |
| |
Renouvellements de licences |
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entrerprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énumérées ci-dessous, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. |
| |
Titulaire et n os de demande
|
Station |
| |
Arctic Radio (1982) Ltd.
2008-0143-2
(demande reçue le 28 janvier 2008)
|
CHTM Thompson, Manitoba |
| |
Harvard Broadcasting Inc.
2008-0132-5
(demande reçue le 25 janvier 2008)
|
CFWF-FM Regina, Saskatchewan |
| |
Maritime Broadcasting System Limited
2008-0251-3
(demande reçue le 15 février 2008)
|
CJCW Sussex, Nouveau-Brunswick |
| |
Rawlco Radio Ltd.
2008-0245-6
(demande reçue le 14 février 2008)
|
CJME Regina, Saskatchewan |
| |
Riding Mountain Broadcasting Ltd.
2008-0141-6
(demande reçue le 28 janvier 2008)
|
CKLQ Brandon, Manitoba |
2. |
Ces licences seront assujetties aux conditions énoncées dans l'avis public 1999-137, à l'exception de la condition no 5, ainsi que de la condition no 1, cette dernière étant remplacée par la condition suivante : |
| |
Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, la titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.
|
3. |
Le Conseil rappelle aux titulaires qu'elles seront tenues, à compter du 1er septembre 2008, de respecter les exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié par Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/2008-177, 28 mai 2008, annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-67. |
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| |
Équité en emploi |
5. |
Le Conseil n'examinera pas les pratiques d'équité en matière d'emploi de Maritime Broadcasting System Limited et Rawlco Radio Ltd. puisque ces titulaires sont régies par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumettent des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada. |
6. |
Conformément à l'avis public 1992-59, le Conseil encourage les autres titulaires à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| |
Secrétaire général |
| |
Related documents |
| |
- Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique - Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008
|
| |
- Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006
|
| |
- Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, le 24 août 1999
|
| |
- Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992
|
| |
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet : www.crtc.gc.ca. |