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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-131

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-131

  Ottawa, le 27 juin 2008
  Vision TV : Canada's Faith Network / Réseau religieux canadien
 L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0218-3, reçue le 8 février 2008
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008
 

Vision TV - acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande de Vision TV : Canada's Faith Network / Réseau religieux canadien (Vision), en vue d'acquérir l'entreprise de programmation spécialisée de télévision analogique connue sous le nom de Vision TV, de Faith & Spirit Media Inc., et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Vision est une société sans but lucratif qui a été la première titulaire de l'entreprise avant le changement de propriété approuvé en 2004 dans Transfert d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-160, 23 avril 2004.

3.

Le Conseil note que cette transaction n'affectera pas le contrôle ultime de l'entreprise, car les mêmes personnes qui composent le conseil d'administration et l'équipe de direction de Vision continueront d'exercer le contrôle de l'entreprise.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

Le Conseil attribuera une nouvelle licence à Vision dès la rétrocession de la licence accordée initialement à Faith & Spirit Media Inc. La licence expirera le 31 août 2011, soit la même date d'expiration que la licence actuelle, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-27

Date de modification :