Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-61

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de télécom CRTC 2008-61

  Ottawa, le 4 juillet 2008
 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve les rapports de consensus concernant plusieurs questions.

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont déposé des rapports de consensus auprès du Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 13 juin 2008, le CD a approuvé les rapports ci-après et les a transmis par la suite au Conseil aux fins d'approbation :
 
  • Groupe de travail Plan de travail (GTPT) - Entente relative à la facturation et à la perception (version 1.6), 17 avril 2008 (BPRE063c et BPAGB&C16). Les membres du GTPT se sont mis d'accord quant aux modifications à apporter à l'entente relative à la facturation et à la perception afin de refléter les conclusions du Conseil dans la décision Groupe de travail Plan de travail du CDCI - Seuils de résiliation des services de facturation et de perception propres au service 900, Décision de télécom CRTC 2008-18, 5 mars 2008.
 
  • GTPT - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes - version 6, 21 mai 2008 (BPRE056 et CLOGV6-0(WC)). Les membres du GTPT se sont mis d'accord sur les dernières modifications à apporter à la version 6 des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes qui entreront en vigueur les 12 et 13 juillet 2008.
 
  • Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) - Rapport FIT 73 du CDCN se rapportant au FIT 77 - Avis concernant la mise en oeuvre des codes N11 (soit les codes 211, 311, 511 et 811), 9 mai 2008 (CNRE073A). Les membres du CDCN se sont mis d'accord quant à un processus pour aviser les fournisseurs de services de télécommunication lorsqu'une entité autorisée met en ouvre un service en utilisant les codes d'accès 211, 311, 511 ou 811.

3.

On peut consulter les rapports sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-07-04

Date de modification :