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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-266

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-266

  Ottawa, le 24 septembre 2008
  Toronto Raptors Network Ltd.
L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0884-2, reçue le 24 juin 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-64
18 juillet 2008
 

Raptors NBA TV - modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Toronto Raptors Network Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Raptors NBA TV, afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD).
2. Le Conseil a reçu deux interventions favorables à cette demande ainsi qu'un commentaire qui demandait d'offrir Raptors NBA TV pour distribution au Québec. La titulaire n'a pas répondu aux interventions.
3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service, par une modification de la licence du service existant. Cette autorisation serait valable pour une période de trois ans.
4. Le Conseil note cependant que la licence actuelle de l'entreprise expire le 31 août 2009.
5. De plus, le Conseil a déclaré, dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74 :
 

Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public [de radiodiffusion] 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou [définition standard] et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.

6.

Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, une version de Raptors NBA TV en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
 
  • Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-24

Date de modification :