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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-180 |
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Ottawa, le 14 août 2008 |
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Telelatino Network Inc.
L'ensemble du Canada |
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Demande 2007-1629-3, reçue le 19 novembre 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008 |
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Spanish Television- service spécialisé de catégorie 2 |
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Le Conseil refuse une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique. |
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Introduction |
1. |
Telelatino Network Inc. a présenté une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter Spanish Television, un service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d'intérêt général consacré aux Canadiens d'origine hispanophone. Toute la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion serait en langue anglaise. |
2. |
La requérante a également demandé l'autorisation de diffuser, par condition de licence, jusqu'à six (6) minutes de publicité locale et régionale par heure. |
3. |
Le Conseil a établi une approche d'entrée libre et concurrentielle pour l'attribution de licences aux services de catégorie 2. Bien que le Conseil ne tienne pas compte de l'incidence qu'un nouveau service de catégorie 2 pourrait avoir sur un service existant de catégorie 2, il tient à s'assurer que les services de catégorie 2 nouvellement autorisés ne concurrencent pas directement un service de catégorie 1 existant ou tout service analogique de télévision spécialisé ou payant existant. Le Conseil examine chaque demande en détail, en tenant compte de la nature du service proposé et des particularités du genre en question. |
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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Spanish Television sera-t-il en concurrence directe avec un service de catégorie 1 existant ou un service analogique payant ou spécialisé? |
5. |
Le Conseil constate que même si le public cible du service proposé est constitué de Canadiens d'origine hispanophone, toute la programmation serait diffusée en langue anglaise. Il remarque également que la nature du service proposé est très vague. Le Conseil est d'avis que la requérante n'a pas adopté de mesures suffisantes pour garantir que le nouveau service ne sera pas en concurrence directe avec un service de catégorie 1 existant ou un service analogique spécialisé ou payant. |
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Conclusion |
6. |
Après examen de ce qui précède, le Conseil conclut que le service de catégorie 2 proposé risquerait d'être en concurrence directe avec un service de télévision de catégorie 1 ou un service analogique spécialisé ou payant existant. Par conséquent, le Conseil refuse la demande présentée par Telelatino Network Inc., visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d'intérêt général qui devait s'appeler Spanish Television. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |