ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-133

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-133

  Ottawa, le 27 juin 2008
  Coopérative des travailleurs CHNC
New Carlisle et Gaspé (Québec)
  Demande 2008-0152-3, reçue le 28 janvier 2008
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008
 

CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé - acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Coopérative des travailleurs CHNC  (la Coopérative) visant à acquérir, de Radio CHNC ltée, l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé. La requérante demande également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans la licence actuelle.

2.

Cette transaction s'effectuera par le biais de la dissolution et de la liquidation de l'actif de Radio CHNC ltée en faveur de la Coopérative.

3.

Suite à cette transaction, le Conseil note que le contrôle effectif de CHGM Gaspé continuera d'être exercé par le conseil d'administration de la Coopérative.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

À la rétrocession de la licence actuelle de Radio CHNC ltée, le Conseil émettra une nouvelle licence de radiodiffusion à la Coopérative des travailleurs CHNC. Les modalités et conditions de licence seront les mêmes que celles en vigueur dans la licence actuelle.

6.

Le Conseil rappelle également à la requérante à la requérante qu'il exige une copie des documents de constitution existants des différentes sociétés en cause dans la transaction, et ce, en vue de mettre ses dossiers à jour. Le Conseil ordonne de plus à la requérante de déposer, au plus tard dans les 30 jours de la date de la présente décision, une copie signée du document de dissolution de Radio CHNC ltée.
 

Équité en matière d'emploi

7.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-06-27

Date de modification :