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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-207 |
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Voir aussi: 2008-207-1
Ottawa, le 22 août 2008 |
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Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Province de l'Ontario |
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Demande 2007-1677-2, reçue le 26 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-48
28 mai 2008 |
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TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) - renouvellement de licence |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. |
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La demande |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs). |
2. |
Le Conseil a reçu des interventions en faveur de cette demande. Il a également reçu une intervention de l'Association canadienne de production de film et télévision (l'ACPFT) qui commente la demande ainsi qu'une intervention défavorable de la part de M. Joe Clark. |
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Analyse et décision du Conseil |
3. |
M. Clark souligne que dans les émissions narratives de fiction, le sous-titrage qui apparaît tout en lettres majuscules et défile vers le haut est de piètre qualité, difficile à comprendre et qu'il comporte des fautes d'orthographe. À titre de solution, M. Clark propose d'utiliser dans toutes les émissions de fiction, les sous-titrages qui apparaissent à l'écran sans défiler, en lettres majuscules et minuscules. De plus, TVO devrait être obligée de sous-titrer la totalité de ses émissions à compter du premier jour de la nouvelle période de sa licence. Enfin, M. Clark estime insuffisant l'engagement de TVO à ne fournir qu'une heure par semaine de programmation avec vidéodescription (VD) à partir de la seconde année de sa période de licence. |
4. |
L'ACPFT réclame, pour sa part, que les plus petits radiodiffuseurs fournissent les modalités des ententes commerciales avec les producteurs indépendants. Elle rappelle que le Conseil a exprimé dans plusieurs décisions, avis et discours ses attentes envers les radiodiffuseurs en les encourageant à déposer, lors de leur demande de renouvellement de licence, les modalités des ententes commerciales préliminaires ou signées avec des producteurs indépendants. |
5. |
Dans sa réponse aux interventions relatives au sous-titrage codé, la titulaire a rappelé que l'orthographe et la précision sont un problème qui affecte l'ensemble de l'industrie et que les émissions en direct sous-titrées comme The Agenda offrent une plus grande probabilité d'erreurs. TVO a cependant déclaré que ses services de sous-titrage sont de haute qualité et correspondent aux normes de l'industrie de la radiodiffusion et que ses appels d'offres exigent toujours un sous-titrage de qualité de la part des fournisseurs. La titulaire souligne de plus qu'elle participe actuellement à un projet de l'Association canadienne des radiodiffuseurs en vue d'assurer un contrôle permanent de la qualité du sous-titrage de tous les services de programmation autorisés. Finalement, la titulaire s'est engagée à se conformer à une condition de licence l'obligeant à sous-titrer la totalité de sa programmation de la journée de radiodiffusion au cours de chaque année de sa prochaine période licence (à l'exclusion de la publicité et des messages promotionnels). |
6. |
En ce qui a trait à la programmation avec VD, TVO souligne que les équipements analogiques de sa régie centrale ne peuvent offrir le canal sonore additionnel nécessaire à la programmation avec VD ou à un second canal sonore. Selon la titulaire, lorsque ses installations seront améliorées pour passer au numérique à l'automne 2009, TVO sera en mesure de distribuer la programmation avec VD aux abonnés du câble et du satellite. De plus, la titulaire affirme que dès la conversion au numérique de son réseau d'émetteurs, TVO pourra également fournir une programmation avec VD aux auditeurs de la télévision en direct. |
7. |
Le Conseil note l'engagement de la titulaire à offrir une heure de programmation avec VD par semaine, dès la seconde année de la nouvelle période de sa licence. Le Conseil estime cependant qu'étant donné la nature du service, la titulaire devrait diffuser davantage de programmation décrite. En conséquence, le Conseil impose une condition de licence obligeant la titulaire à augmenter la programmation avec VD à au moins quatre heures par semaine, à compter de la sixième année de la nouvelle période de sa licence au plus tard. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l'annexe de la présente décision. |
8. |
Quant à la requête de l'ACPFT relative aux modalités des ententes commerciales, TVO rappelle qu'elle a eu depuis lors des discussions productives avec des représentants de l'ACPFT et qu'elle s'est engagée à déposer au Conseil les modalités des ententes commerciales au plus tard le 28 novembre 2008. |
9. |
Le Conseil est satisfait des réponses de la titulaire aux interventions ci-dessus et il n'a pas d'autres préoccupations concernant les questions évoquées. |
10. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) du 1er septembre 2008 au 31 août 2015. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-207 |
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Conditions de licence |
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1. La titulaire doit s'assurer que la totalité de sa programmation de la journée de radiodiffusion de chaque année de la période licence est diffusée avec sous-titrage codé à l'exception des messages publicitaires et promotionnels, conformément aux principes établis dans Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007.
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2. Au cours de chaque année de radiodiffusion de la période de licence, à compter du 1er septembre 2009 au plus tard, la titulaire doit fournir au moins une heure de programmation avec vidéodescription au cours de chaque semaine de radiodiffusion et augmenter ce volume à au moins quatre heures au plus tard à compter du 1er septembre 2013.
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3. La titulaire doit respecter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.
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4. La titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois la condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas si la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision
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