ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-114-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Référence additionnelle : 2008-114
  Ottawa, le 13 janvier 2009
 

Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires

  Numéro de dossier : 8640-S22-200814112
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige une erreur dans la version HTML anglaise de la décision Saskatchewan Telecommunications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2008-114, 5 décembre 2008.

2.

Le titre de l'annexe doit se lire comme suit. La modification est en caractères gras.
 

Local exchange services eligible for forbearance from regulation in this Decision (for business customers only)

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :