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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-220

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-220

  Ottawa, le 25 août 2008
  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion pour les enterprises de distribution de radiodiffusion par cable énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1er septembre 2008 au 28 février 2009, assujettis aux modalités et conditions en vigueur dans leurs licences actuelles.

2.

Si les demandes de renouvellement de licence ne sont pas reçues d'içi le 30 octobre 2008, le Conseil pourrait ne plus renouveler lesdites licences.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

4.

Le Conseil attire également l'attention des titulaires aux ordonnances d'exemption actuelles à l'égard des entreprises de distribution par câble comme suit:
 
  • Dans l'avis public 2001-121 et l'avis public de radiodiffusion 2002-74, le Conseil a annoncé qu'il exempterait des exigences de licence et des règlements connexes, les systèmes de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés desservant les petites communautés ainsi que les communautés rurales.
 
  • Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-39 et l'avis public de radiodiffusion 2007-125, le Conseil a annoncé qu'il exempterait des exigences de licence et des règlements connexes, les systèmes de câblodistribution qui desservent entre 2 000 et 6 000 abonnés.

5.

Advenant que ces entreprises de câblodistribution autorisées répondent aux critères d'exemption, le Conseil doit en être avisé.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Modifications des dispositions de l'Ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés relatives à la politique des canaux communautaires du Conseil, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-125, 14 novembre 2007
 
  • Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004
 
  • Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002
 
  • Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-220

 

Titulaire

Endroit

  Gillies Bay Community Television Association Gillies Bay, British Columbia
  Greenville Television Association Greenville, British Columbia
  Rose Island Ventures Inc. Port Simpson, British Columbia
  Harry Catarat Dillon, Saskatchewan
  Northern Hamlet of Deschambault Lake Deschambault Lake, Saskatchewan
  Northern Village of Pelican Narrows Pelican Narrows, Saskatchewan
  Pinehouse Communications Society Inc. Pinehouse, Saskatchewan
  The City of Dawson Dawson City, Yukon Territory

Mise à jour : 2008-08-25

Date de modification :