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Décision de télécom CRTC 2008-110 |
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Ottawa, le 25 novembre 2008 |
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Axia SuperNet Ltd. - Demande visant à exclure certaines collectivités de l'Alberta de la liste des collectivités où la Société TELUS Communications a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande |
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Référence : 8662-A90-200805864 |
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Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande d'Axia SuperNet Ltd. (Axia) visant à exclure 16 collectivités de l'Alberta de la liste des collectivités où la STC a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande. Il rejette par contre la demande d'Axia concernant 14 autres collectivités de l'Alberta. |
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Introduction |
1. |
Dans la décision de télécom 2008-87, le Conseil a notamment approuvé la demande d'Axia SuperNet Ltd. (Axia), formulée au nom de certains autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB), visant à exclure 30 collectivités de l'Alberta de la liste des collectivités où la Société TELUS Communications (la STC) a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande, sous réserve d'un examen plus approfondi dans le cadre d'une instance de suivi. |
2. |
Afin d'avoir un dossier complet sur lequel s'appuyer pour rendre une décision définitive concernant l'exclusion de ces collectivités, le Conseil a ordonné aux AFSLB concernés de déposer les renseignements indiqués au paragraphe 9a) de l'avis public de télécom 2006-15 et de répondre aux demandes de renseignements publiées parallèlement à la décision de télécom 2008-87. Le Conseil a déclaré qu'il rendrait sa décision d'après les critères qu'il a utilisés pour les autres collectivités dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. En particulier, il exclurait les collectivités lorsque les AFSLB pourraient prouver qu'ils offraient des services comparables aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) le ou avant le 19 février 2007 (délai prescrit). |
3. |
Le Conseil a reçu des mémoires des AFSLB suivants : ABNorth.com Internet Services, Barrett Xplore Inc., Fat Banana Broadband Inc., Harewaves Wireless, MCSNet, Persona Communications Inc., Platinum Communications Corporation, Prairie Wireless, Serbernet et SIS Strategic Information Systems Inc. On peut consulter le dossier public de l'instance, fermé le 6 octobre 2008, sur le site Web du Conseil, à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques. |
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Résultats de l'analyse du Conseil |
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Collectivités où les services ont été offerts le ou avant le 19 février 2007 |
4. |
Le Conseil fait remarquer que certains des AFSLB concernés ont fourni la preuve qu'ils offraient dans certaines collectivités, le ou avant le 19 février 2007, des services à large bande comparables à ceux qu'offrait la STC. Le Conseil estime que les éléments de preuve fournis concernant les collectivités d'Ashmont, Dixonville, Hobbema, Joussard, Leslieville, McLennan, Morinville (Cardiff Echos), Mundare, Rochester, Saddle Lake I.R., Stirling, Smoky Lake, Vilna, Warspite, Waskatenau et Whitelaw satisfont aux critères d'exclusion de collectivités de la liste des collectivités où la STC a été autorisée à étendre les services à large bande. |
5. |
Par conséquent, le Conseil approuve la demande d'Axia d'exclure ces 16 collectivités du plan d'expansion des services à large bande de la STC et les retire de la liste des collectivités où la compagnie a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande. |
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Collectivités où les services ont été offerts après le 19 février 2007 |
6. |
Le Conseil fait remarquer que le service n'était pas offert dans certaines collectivités le 19 février 2007 (date limite). Certains AFSLB ont fait valoir que ces collectivités devaient être exclues puisqu'elles sont désormais desservies. |
7. |
Selon le Conseil, permettre à un AFSLB de demander l'exclusion d'une collectivité où il a commencé à offrir les services à large bande passé l'échéance du 19 février 2007 introduirait une incertitude déraisonnable quant aux plans de déploiement de la STC et des autres ESLT. La capacité des ESLT à planifier de façon efficace leur expansion serait ainsi compromise. Afin de garantir un processus équitable, prévisible et transparent, le Conseil a rejeté, lors de décisions antérieures, des demandes semblables des AFSLB1. |
8. |
Le Conseil estime qu'il serait inapproprié de retirer les collectivités qui n'étaient pas desservies le 19 février 2007 de la liste des collectivités où la STC a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande. |
9. |
Par conséquent, le Conseil rejette la demande d'Axia de retirer les collectivités de Derwent, Elkwater, English Bay, Flatbush, Gift Lake, Gleichen, Jarvie, Legal, Longview, Picardville et St. Michael de la liste des collectivités où la STC a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande. |
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Collectivités où la preuve fournie s'avère insuffisante |
10. |
En ce qui concerne les collectivités de Hines Creek et de Tilley, le Conseil fait remarquer que les AFSLB concernés n'ont pas répondu à la demande du Conseil de fournir des éléments de preuve pour étayer leur requête selon laquelle les services qu'ils peuvent offrir satisfont aux critères d'exclusion de collectivités de la liste des collectivités où la STC a été autorisée à étendre les services à large bande. |
11. |
En ce qui a trait à la collectivité de Clyde, l'AFSLB concerné n'a pas confirmé s'il offrait le service à la collectivité le ou avant le 19 février 2007. |
12. |
Par conséquent, le Conseil rejette la demande d'Axia d'exclure les collectivités de Clyde, de Hines Creek et de Tilley de la liste des collectivités où la STC a été autorisée, dans la décision de télécom 2008-1, à étendre les services à large bande. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Quebecor Média inc. - Demande de révision et de modification de certains aspects de la décision de télécom 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande, Décision de télécom CRTC 2008-88, 9 septembre 2008
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- Axia SuperNet Ltd. - Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande, Décision de télécom CRTC 2008-87, 9 septembre 2008
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- Andy Shadrack, directeur, région D, District régional de Central Kootenay - Demande de révision et de modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-50, Décision de télécom CRTC 2008-5, 25 janvier 2008
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- Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2008-1, 17 janvier 2008
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- Barrett Xplore Inc. - Demande de révision et de modification de certaines conclusions de la décision de télécom 2007-50, Décision de télécom CRTC 2007-111, 22 novembre 2007
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- Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15, 30 novembre 2006
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Note de bas de bage:
1 Voir les décisions de télécom 2007‑111, 2008‑5 et 2008‑88. |