ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-93

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-93

  Ottawa, le 1 mai 2008
  Cameron Bell Consultancy Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-1693-0, reçue le 20 décembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

VF2521 Surrey - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2521 Surrey, du 1er juin 20081 au 31 août 2014.

2.

Le Conseil note que la titulaire a pris les mesures nécessaires afin de résoudre les difficultés techniques mentionnées dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2007-346, 30 août 2007. De plus, le Conseil a obtenu la confirmation du Ministère de l'industrie qu'un certificat de radiodiffusion sera émis.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés destinés aux touristes arrivant à Surrey.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
1 Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2007-346, 30 août 2007, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2521 Surrey jusqu'au 31 mai 2008.

Mise à jour : 2008-05-01

Date de modification :