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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-93 |
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Ottawa, le 1 mai 2008 |
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Cameron Bell Consultancy Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique) |
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Demande 2006-1693-0, reçue le 20 décembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007 |
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VF2521 Surrey - renouvellement de licence |
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2521 Surrey, du 1er juin 20081 au 31 août 2014. |
2. |
Le Conseil note que la titulaire a pris les mesures nécessaires afin de résoudre les difficultés techniques mentionnées dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2007-346, 30 août 2007. De plus, le Conseil a obtenu la confirmation du Ministère de l'industrie qu'un certificat de radiodiffusion sera émis. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
4. |
La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, avis public CRTC 1993-95, 28 juin 1993, ainsi qu'aux conditions suivantes : |
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- La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés destinés aux touristes arrivant à Surrey.
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- La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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- La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Note de bas de page:
Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2007-346, 30 août 2007, le Conseil a renouvelé administrativement la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2521 Surrey jusqu'au 31 mai 2008. |