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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-86 |
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Ottawa, le 23 avril 2008 |
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The Score Television Network Ltd., au nom de sa filiale 2139846 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
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Demande 2008-0230-8, reçue le 12 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-17
3 mars 2008 |
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The Score - Modification de licence |
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par The Score Television Network Ltd., au nom de sa filiale 2139846 Ontario Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Score, afin d'en continuer la distribution en format haute définition (HD). |
2. |
La titulaire est actuellement autorisée à offrir la distribution de The Score en format HD jusqu'au 15 juillet 2008. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
4. |
Dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, le Conseil déclare qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service par une modification de la licence du service existant. Cette autorisation serait valable pour une période de trois ans. |
5. |
Le Conseil note, cependant, que la licence actuelle de l'entreprise expire le 31 août 2010. |
6. |
De plus, le Conseil déclare, dans l'avis public de radiodiffusion 2006-74 : |
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Les services autorisés à offrir de la programmation HD par modification de licence devront respecter l'exigence imposée par l'avis public [de radiodiffusion] 2003-61, à savoir que la programmation du service analogique ou DS [définition standard] et la programmation du service amélioré soient comparables, c'est-à-dire que 95 % des composantes sonores et visuelles soient identiques. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD.
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7. |
Par conséquent, le Conseil autorise par condition de licence, The Score Television Network Ltd., au nom de sa filiale 2139846 Ontario Inc., à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, une version de The Score en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, le Conseil exigera que la différence de 5 % soit entièrement constituée de programmation HD. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
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- Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |