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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-155

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-155

  Ottawa, le 31 juillet 2008
  Salmo FM Radio Society
Salmo (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-1559-2, reçue le 31 octobre 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008
 

Station de radio communautaire en développement à Salmo

  Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique).
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Salmo FM Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Le service proposé

3.

Le Conseil note que les stations en développement servent généralement à des fins de formation. La requérante indique que la nouvelle station offrira en moyenne 60 heures de programmation par semaine, dont huit seront consacrées à des tribunes téléphoniques et 52 heures à la diffusion de musique enregistrée par des artistes locaux ou canadiens. La requérante déclare que sa programmation répondra aux besoins et aux intérêts de la collectivité, notamment avec des nouvelles et des commentaires portant sur des questions culturelles, spirituelles et politiques.
 

Décision du Conseil

4.

Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires en développement énoncées dans l'avis public CRTC 2000-13. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Salmo FM Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000
 
  • Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, tel que modifié par Politique relative à la radio communautaire - Correction au paragraphe 58 de la version française de l'avis, avis public CRTC 2000-13-1, 2 février 2000
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-155

 

Modalités, conditions de licence et encouragement

 

Modalités

 

Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Salmo (Colombie-Britannique)

  La licence expirera le 31 juillet 2011. Si la titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au-delà de cette période, elle devra soumettre au Conseil une demande de licence de radio communautaire en bonne et due forme, neuf mois avant la date d'expiration de sa licence.
  La station sera exploitée à la fréquence 92,1 MHz (canal 221TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts.
  Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de très faible puissance, le Conseil rappelle à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 31 juillet 2010. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2008-07-31

Date de modification :