ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-95

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-95

  Ottawa, le 2 mai 2008
  Roger Moskaluke
Wynyard (Saskatchewan)
  Demande 2008-0509-6, reçue le 3 avril 2008
 

Révocation de licence

1.

Roger Moskaluke a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à l'Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-92, 26 novembre 2004 (l'avis public 2004-92), et a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de programmation de radio VF2426 Wynyard (Saskatchewan).
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Roger Moskaluke à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
3. Le Conseil note que la demande de renouvellement de licence que la titulaire a déposée relativement à cette entreprise de programmation de radio (2007-1851-2) n'est plus nécessaire. Par conséquent, le Conseil a fermé le dossier de cette demande et a disposé de tous les documents pertinents.
4. Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-92.
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.  

Mise à jour : 2008-05-02

Date de modification :