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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-95

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-95

  Ottawa, le 2 mai 2008
  Roger Moskaluke
 Wynyard (Saskatchewan)
  Demande 2008-0509-6, reçue le 3 avril 2008
 

Révocation de licence

1.

Roger Moskaluke a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à l'Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-92, 26 novembre 2004 (l'avis public 2004-92), et a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de programmation de radio VF2426 Wynyard (Saskatchewan).
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Roger Moskaluke à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
3. Le Conseil note que la demande de renouvellement de licence que la titulaire a déposée relativement à cette entreprise de programmation de radio (2007-1851-2) n'est plus nécessaire. Par conséquent, le Conseil a fermé le dossier de cette demande et a disposé de tous les documents pertinents.
4. Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-92.
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.  

Mise à jour : 2008-05-02

Date de modification :