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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-211

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-211

  Ottawa, le 25 août 2008
  Cameron Bell Consultancy Ltd.
 Squamish (Colombie-Britannique)
  Demande 2008-0201-8, reçue le 5 février 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

VF2467 Squamish - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise VF2467 Squamish, du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-211

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des renseignements provenant de l'industrie touristique de la région de Squamish, visant à informer les visiteurs des différents attraits de la région.

 

2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.

 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

Mise à jour : 2008-08-25

Date de modification :