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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-281

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-281

  Ottawa, le 7 octobre 2008
  Groupe Radio Antenne 6 inc.
Dolbeau et Roberval (Québec)
  Demandes 2008-0077-3 et 2008-0078-1, reçues le 18 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CHVD-FM Dolbeau et CHRL-FM Roberval - renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue française CHVD-FM Dolbeau et CHRL-FM Roberval du 1er janvier 20091 au 31 août 2015. Les licences seront assujetties aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil a reçu un commentaire de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Dans son commentaire, l'ADISQ souligne principalement ses préoccupations en ce qui concerne la diversité musicale et le manque de nouveauté, les artistes émergents ainsi que les contributions au développement du contenu canadien (DCC). Le dossier public peut être consulté sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « instances publiques ».

3.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle est tenue de respecter les exigences relatives aux contributions au titre du DCC énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié par Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/2008-177, 28 mai 2008, annoncé dans Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en oeuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement Social Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-281

 

Modalités et conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio CHVD-FM Dolbeau et CHRL-FM Roberval

 

Modalités

  Les licences prendront effet le 1er janvier 2009 et expireront le 31 août 2015.
 

Conditions de licence

 

1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions numéros 1 et 5.

 

2. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.

  Note de bas de page

1 Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008, le Conseil a renouvelé administrativement les licences de CHVD-FM Dolbeau et de CHRL-FM Roberval du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

Mise à jour : 2008-10-07

Date de modification :