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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-25

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-25

  Ottawa, le 6 février 2008
  Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario)
  Demande 2007-0840-7, reçue le 1er juin 2007
Audience publique à London (Ontario)
10 décembre 2007
 

CFOS Owen Sound - Nouvel émetteur à Owen Sound

  Le Conseil refuse la demande de Bayshore Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound afin d'exploiter un émetteur FM à Owen Sound.
 

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore)en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CFOS Owen Sound afin d'exploiter un émetteur FM à Owen Sound.
2. Le nouvel émetteur serait exploité à 96,1 MHz (canal 241A) avec une puissance apparente rayonnée de 5 450 watts.
3. La titulaire a déclaré que l'ajout d'un émetteur FM pour transmettre la programmation de CFOS permettrait à la station de corriger certaines faiblesses du signal s'étant produites dans son marché principal d'Owen Sound entre octobre et mars. L'émetteur comblerait en même temps des lacunes dans la transmission pour la région de Grey Bruce en Ontario.
4. Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables et défavorables à la demande de Bayshore. Entre autres, Blackburn Radio Inc., Larche Communications Inc. et Evanov Communications Inc. se sont opposées à la demande. Ces interventions et les réponses qu'elles ont suscitées peuvent être consultées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
5. Après avoir pris connaissance de la demande et des interventions, le Conseil estime qu'il doit répondre avant tout à deux questions :
 
  • Comment la demande Bayshore se compare-t-elle à des demandes antérieures similaires?
 
  • L'approbation de la demande Bayshore enfreindrait-elle la politique du Conseil à l'égard de la propriété commune?
 

Comment la demande Bayshore se compare-t-elle à des demandes antérieures similaires?

6. Par le passé, le Conseil a étudié au cas par cas les demandes qui concernent un émetteur FM devant se situer à l'intérieur du périmètre de rayonnement de la station AM émettrice. Ce genre d'émetteur a pour but d'améliorer la transmission dans les zones de desserte où l'on capte difficilement le signal pour diverses raisons, généralement retrouvées dans un environnement urbain. Par exemple, le Conseil a approuvé, dans la décision de radiodiffusion 2006-84, des demandes présentées par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d'ajouter des émetteurs FM de faible intensité pour renforcer le signal de diverses stations AM en milieu urbain. La SRC avait noté que ces émetteurs atténueraient les faiblesses du signal attribuables à l'interférence de développements urbains.
7. Le Conseil note que les faiblesses de signal telles que décrites par Bayshore ne constituent pas un problème nouveau ou unique, mais plutôt un problème inhérent à la bande AM que connaissent tous les radiodiffuseurs AM.
8. La demande Bayshore vise à régler les faiblesses de signal que dit éprouver CFOS tant de jour et de nuit et propose un émetteur FM qui assurerait la fiabilité du signal aux auditeurs d'Owen Sound et de toute la région de Grey Bruce. Néanmoins, le Conseil remarque dans le cas présent que la zone desservie par le périmètre de 3 mV/m de l'émetteur FM proposé excéderait la zone actuellement desservie par le périmètre de jour de 15 mV/m de l'émetteur de CFOS. Cette demande est donc différente de celles que le Conseil a approuvées quand il s'agissait d'installer un réémetteur FM de faible puissance dont la transmission se confinait au périmètre de jour de 15 mV/m de la station AM correspondante de manière à corriger des défaillances du signal pour certains secteurs de leur zone de desserte autorisée. Le Conseil note qu'il a refusé une demande semblable à celle de Bayshore dans la décision de radiodiffusion 2007-350. Dans cette décision, Corus Premium Television Ltd. (Corus) proposait l'ajout d'un émetteur FM à Winnipeg afin de retransmettre la programmation de CJOC (la décision CJOB).
 

L'approbation de la demande Bayshore enfreindrait-elle la politique du Conseil à l'égard de la propriété commune?

9. Telle qu'elle est énoncée dans l'avis public 1998-41, la politique du Conseil à l'égard de la propriété commune, pour les stations de radio exploitées dans un marché comptant moins de huit stations commerciales dans une même langue, autorise une personne à posséder ou contrôler jusqu'à concurrence de trois stations dans cette langue, dont deux dans la même bande de fréquence.
10. Bayshore possède et exploite actuellement sur le marché d'Owen Sound une station AM et deux stations FM. Même si le Conseil reconnaît que la station continuerait toujours d'offrir un service AM, il partage l'avis des intervenantes qui font valoir qu'ajouter un émetteur avec les paramètres techniques proposés aurait pour résultat d'assurer trois présences FM à Owen Sound, une situation semblable à celle de Corus à Winnipeg dans la décision CJOB mentionnée ci-dessus. Cette présence additionnelle se trouverait donc à avantager la titulaire sur ce marché et risquerait par la suite de limiter la diversité des voix dans ce marché.
 

Conclusion

11. Le Conseil considère qu'il est utile, dans certaines circonstances, d'ajouter des émetteurs FM pour régler les problèmes de transmission qu'éprouvent les stations AM dans leur zone de desserte autorisée. Toutefois, compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que cette solution ne convient pas dans le cas présent. Par conséquent, le Conseil refuse la demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CFOS Owen Sound afin d'exploiter un émetteur FM à Owen Sound.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • CJOB Winnipeg - nouvel émetteur à Winnipeg, décision de radiodiffusion CRTC  2007-350, 7 septembre 2007
 
  • CBK Regina, CHFA et CBX Edmonton, CKSB Saint-Boniface et CBW Winnipeg, et CBR Calgary - ajout d'émetteurs FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-84, 16 mars 2006
 
  • Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998‑41, 30 avril 1998
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca .

Mise à jour : 2008-02-06

Date de modification :