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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-322

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-322

  Ottawa, le 20 novembre 2008
  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2008-1204-1, reçue le 5 septembre 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-83
26 septembre 2008
 

CINÉPOP - modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande déposée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française appelée CINÉPOP. Plus précisément, le Conseil modifie la condition de licence relative au Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs afin de tenir compte de son remplacement par le Code sur la représentation équitable1. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
2. En conséquence, la nouvelle condition de licence se lira comme suit :

La titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, cette condition de licence ne s'applique pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Note de bas de page:
 1 Voir Code sur la représentation équitable - Politique de réglementation, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-23,17 mars 2008.

 

Mise à jour :2008-11-20
Date de modification :