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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-285 |
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Ottawa, le 10 octobre 2008 |
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Artefact HD Inc.
Toronto (Ontario) |
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Demande 2008-1025-1, reçue le 25 juillet 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-71
15 août 2008 |
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Treasure HD - modification de licence |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Artefact HD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Treasure HD afin d'ajouter des catégories d'émissions à sa programmation. |
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Demande |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de Artefact HD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 appelée Treasure HD. Le Conseil a approuvé ce service, connu à l'origine sous le nom de ArtefactHD, dans ArtefactHD - Service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion 2005-364, 2 août 2005. |
2. |
La titulaire propose d'ajouter la sous-catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, à la liste des catégories d'émissions desquelles elle peut tirer la programmation diffusée sur Treasure HD. La titulaire fait valoir que l'ajout d'émissions provenant de la sous-catégorie 7d) rendrait son service plus attrayant pour son auditoire cible et apporterait une plus grande diversité au système de radiodiffusion canadien, tout en restant conforme à la nature de service de Treasure HD. |
3. |
La titulaire se dit également prête à limiter, par condition de licence, le nombre d'émissions tirées de la sous-catégorie 7d) à 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion sur son service. |
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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Décision du Conseil |
5. |
Le Conseil estime que l'ajout de la sous-catégorie 7d) à la condition de licence de Treasure HD concernant les catégories d'émissions desquelles la titulaire peut tirer sa programmation ne modifiera pas de façon significative le caractère du service pourvu que les émissions soient conformes à la nature de service de Treasure HD. |
6. |
Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Artefact HD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 appelée Treasure HD en ajoutant la sous-catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision à la liste des catégories d'émissions desquelles elle peut tirer la programmation diffusée sur son service. La condition de licence en vigueur se lira dorénavant comme suit:
3. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives:
2 a) Analyse et interprétation
b) Documentaires de longue durée
5 b) Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs
7 d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision
g) Autres dramatiques
11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion aux émissions provenant de la sous-catégorie 7d).
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |