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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-92

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-92

  Ottawa, le 29 avril 2008
  Sun Country Cablevision Ltd.
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
  Demande 2007-1575-8 reçue le 6 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-20
10 mars 2008
 

Entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 3 desservant Salmon Arm du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.

2.

Le Conseil approuve également la demande de la titulaire en vue de supprimer la condition de licence autorisant la distribution du service de radio Deutsche Welle. Cette condition de licence n'est plus requise étant donné que Deutsche Welle est inclus dans les Listes révisées des services par satellite admissibles. Ces listes peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».

3.

L'exploitation de cette EDR par câble est réglementée en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-04-29

Date de modification :