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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-221-2

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-221-2

  Voir aussi : 2008-221 et 2008-221-1
  Ottawa, le 25 novembre 2008
  RNC Média inc.
Gatineau (Québec)
  Demande 2008-0140-9, reçue le 25 janvier 2008
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
13 mai 2008
 

CHLX-FM Gatineau - modification et renouvellement de licence - correction

1. Le Conseil corrige par la présente la dernière phrase du paragraphe 12 de la décision de radiodiffusion CRTC  2008-221 en la remplaçant par la phrase suivante :
  Les changements sont en caractères gras
 

Conséquemment, la titulaire doit s'assurer de consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 20 % de ses pièces musicales de la sous-catégorie 34 à des pièces canadiennes et à les répartir de façon raisonnable sur chaque journée de radiodiffusion, tel qu'énoncé à l'article 2.2(3.1)b) du Règlement.

  Secrétaire général 
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-11-25

Date de modification :