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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-193-1

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  Autre référence :
Décision de radiodiffusion 2008-193
  Ottawa, le 23 juillet 2009
  Câblevision TRP-SDM inc.
Matane, Mont-Joli et Saint-Fabien (Québec)
 

Correction – Renouvellements administratifs

1.

Dans la décision de radiodiffusion 2006-47, le Conseil a approuvé la demande présentée par Câblevision TRP-SDM inc. en vue de proroger la date de mise en exploitation des émetteurs de ses entreprises de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) desservant, entre autres, Matane, Mont-Joli et Saint-Fabien, autorisés dans la décision 2001-749. Dans la décision de radiodiffusion 2006-47, le Conseil indiquait que les émetteurs devaient être en exploitation au plus tard le 11 décembre 2006 et qu'à défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation accordée dans la décision 2001-749 deviendrait nulle et sans effet.

2.

Le 20 août 2008, dans la décision de radiodiffusion 2008-193, le Conseil a renouvelé, jusqu'au 31 août 2011, les licences de radiodiffusion de plusieurs entreprises de distribution de radiocommunication par SDM, y compris celles des entreprises situées à Matane, Mont-Joli et Saint-Fabien. Cependant, les entreprises susmentionnées n'ont pas été mises en exploitation dans le délai prescrit dans la décision de radiodiffusion 2006-47, c'est-à-dire le 11 décembre 2006. Ainsi, les entreprises situées à Matane, Mont-Joli et Saint-Fabien ayant été incluses par erreur dans l'annexe à la décision de radiodiffusion 2008-193 sont par la présente supprimées de cette annexe. L'annexe à la décision de radiodiffusion 2008-193 est remplacée par l'annexe à la présente décision.
 

Documents connexes
 
  • Renouvellement administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-193, 20 août 2008
 
  • Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2006-47, 23 février 2006
 
  • Ajout d'émetteurs, décision CRTC 2001-749, 11 décembre 2001
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-193-1

Titulaire

Date d'expiration de la licence actuelle

Municipalité (Province)

Craig Wireless British Columbia Inc.

31 août 2008

Vancouver (Colombie-Britannique)

Missinnippi River Native Communications Inc.

31 août 2010

Pukatawagan (Manitoba)

Val Gagné Communications Association

31 août 2010

Monteith (Ontario)

Câblevision TRP-SDM inc.

31 août 2009

Rimouski (Québec)

Câblevision TRP-SDM inc.

31 août 2009

Rivière-du-Loup (Québec)

Câblevision TRP-SDM inc.

31 août 2009

Trois-Pistoles (Québec)

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