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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-25

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Décision de télécom CRTC 2008-25

  Ottawa, le 13 mars 2008
 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve des rapports de consensus concernant l'imposition de restrictions sur la disponibilité des codes de centraux de l'indicatif régional 418 et certaines modifications apportées au plan de numérotation canadien et au plan de composition canadien.

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont déposé des rapports de consensus auprès du Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 20 février 2008, le CD a approuvé les rapports ci-dessous et les a transmis par la suite au Conseil aux fins d'approbation :
 

- Rapport FIT numéro 2, 17 décembre 2007 : Recommandation visant la modification du plan d'urgence afin de tenir compte de la nouvelle date d'épuisement de l'indicatif, soit août 2008, fixée par l'ANC. Le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional (IR) 418 a proposé de modifier le plan d'urgence afin de limiter la disponibilité des codes de centraux de l'IR 418 pendant que cet indicatif est sur le point de s'épuiser.

 

- Rapport CNRE069A, 4 février 2008 : CDCN - Rapport FIT numéro 69 se rapportant au FIT 75 - Examen des lignes directrices du CDCN relatives au plan de numération canadien et au plan de composition canadien révisés. Le Comité directeur canadien sur la numérotation a proposé des modifications au plan de numérotation canadien et au plan de composition canadien afin de tenir compte de certaines récentes conclusions du Conseil et des pratiques courantes de l'industrie.

3.

On peut consulter les rapports sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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