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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-270

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-270

  Ottawa, le 26 septembre 2008
  Rogers Broadcasting Limited
 L'ensemble du Canada
  Demande 2008-0952-7, reçue le 14 juillet 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-70
5 août 2008
 

Outdoor Life Network - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network (OLN). Plus précisément, le Conseil modifie la condition de licence numéro 3 relative aux dépenses au titre de la programmation canadienne, afin d'ajouter ce qui suit :
 

3f) Aux fins de satisfaire à l'obligation d'engager des dépenses dans la programmation canadienne, la titulaire ne doit pas inclure les dépenses d'émissions canadiennes qui concernent des émissions financées par le bloc d'avantages approuvé par le Conseil dans le cadre de l'acquisition par Rogers du contrôle effectif de la titulaire.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La titulaire propose cette modification afin de satisfaire à la condition d'approbation énoncée dans Changement de contrôle effectif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-138, 7 juillet 2008 (la décision de radiodiffusion 2008-138). Cette modification est nécessaire pour s'assurer que les dépenses au titre d'avantages tangibles s'ajoutent au titre des dépenses en émissions canadiennes existantes.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle s'est engagée à déposer des rapports annuels détaillant toutes les dépenses engagées et l'apport différentiel du fonds proposé dans le cadre du Projet de production OLN, tel que noté dans la décision de radiodiffusion 2008-138.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-09-26

Date de modification :