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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-16

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-16

  Ottawa, le 24 janvier 2008
  CJRT-FM Inc.
 Toronto (Ontario)
  Demande 2007-1610-3, reçue le 15 novembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-137
7 décembre 2007
 

CJRT-FM Toronto - utilisation du canal EMCS

1.

Le Conseil approuve la demande de CJRT-FM Inc., titulaire de CJRT-FM Toronto, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement en langues hindi et tamoule, lequel offrira une programmation composée de musique et de créations orales incluant de la programmation à caractère religieux. Le nouveau service EMCS remplacera le service EMCS principalement en langue coréenne de CJRT-FM, approuvé dans la décision de radiodiffusion 2005-474.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La programmation diffusée par un canal EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio traditionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public 1989-23. La politique stipule que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion traditionnelles locales à caractère ethnique existantes. Aucune entreprise de ce genre ne s'est opposée à cette demande et, par conséquent, le Conseil est convaincu que l'approbation de celle-ci ne nuira pas indûment aux stations de radio traditionnelles locales à caractère ethnique existantes.

4.

Le Conseil rappelle à CJRT-FM Inc. qu'en vertu de l'article 3(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, elle assume la responsabilité des émissions qu'elle diffuse. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire veille à ce que son service EMCS soit exploité de façon responsable et qu'elle respecte les lignes directrices relatives aux services EMCS énoncées à l'annexe A de l'avis public 1989-23.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • CJRT-FM Toronto - utilisation du canal EMCS, décision de radiodiffusion CRTC 2005-474, 3 octobre 2005
 
  • Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-01-24

Date de modification :