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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2008-120

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  Ottawa, le 16 décembre 2008
 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/08
  Dans la présente décision, le Conseil approuve deux rapports de consensus.

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis deux rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 17 novembre 2008, le CD a approuvé les deux rapports ci-après et les a transmis au Conseil aux fins d'approbation :
 
  • GTPT – Rapport de mise à jour final, BPRE053a, 26 septembre 2008 – Mise à jour sur l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT
 
  • GTPT – Rapport BPRE067a, 16 octobre 2008 – Rapport sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux ainsi que Rapport BPGLTPOB10, 16 octobre 2008 – Guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux version 1

3.

On peut consulter les rapports sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné les rapports susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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