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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2008-219

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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-219

  Ottawa, le 25 août 2008
  Coopérative des travailleurs CHNC
New Carlisle et Gaspé (Québec)
  Demande 2008-0403-0, reçue le 14 mars 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008
 

CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé

  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé du 1er septembre 2008 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 1999-137.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande initialement déposée par Radio CHNC ltée en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé. La licence expire le 31 août 2008.

2.

Le Conseil a reçu une observation de l'Association québécoise du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ). Le dossier public de cette instance peut être consulté sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « instances publiques ».
 

Analyse et décision du Conseil

3.

Dans sa décision de radiodiffusion 2008-51, le Conseil a approuvé une demande de Radio CHNC ltée en vue de convertir la station AM CHNC New Carlisle à la bande FM et d'ajouter des émetteurs FM à Gaspé, à Carleton, à Chandler et à Percé. La nouvelle licence attribuée dans cette décision expirera le 31 août 2014. Dans cette même décision, le Conseil a traité, entre autres, de l'état de non-conformité de Radio CHNC ltée.

4.

Le 27 juin 2008, le Conseil a approuvé la demande de la Coopérative des travailleurs CHNC en vue d'acquérir l'actif de CHNC et de son émetteur CHGM, les autres émetteurs n'étant pas encore en exploitation.

5.

Le Conseil note l'intervention de l'ADISQ. Toutefois, étant donné que cette station et son émetteur sont maintenant exploités par la Coopérative des travailleurs CHNC et que le Conseil a traité de la question de non-conformité de la titulaire antérieure dans la décision de radiodiffusion 2008-51, le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner à nouveau cette question.

6.

Par ailleurs, étant donné que l'entreprise FM et ses nouveaux émetteurs doivent être mis en exploitation avant le 3 mars 2010, le Conseil estime qu'il est raisonnable de renouveler la licence de la station AM CHNC et son émetteur CHGM jusqu'à la fin de l'année de radiodiffusion au cours de laquelle la nouvelle entreprise FM et ses émetteurs doivent être en exploitation.

7.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé du 1er septembre 2008 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans l'avis public 1999-137, à l'exception des conditions nos 1 et 5. La licence sera également assujettie à la condition de licence suivante :
 
  • La titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, la condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé - acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2008-133, 27 juin 2008
 
  • CHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé - conversion à la bande FM et ajout d'émetteurs FM à Carleton, Chandler et Percé, décision de radiodiffusion CRTC 2008-51, 3 mars 2008
 
  • Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.

Mise à jour : 2008-08-25

Date de modification :