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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-76 |
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Ottawa, le 3 avril 2008 |
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YES TV Incorporated
Toronto (Ontario) |
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Demande 2007-1283-7, reçue le 11 septembre 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
12 février 2008 |
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Service de télévision numérique en direct en haute définition dans la région du Grand Toronto |
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Le Conseil refuse la demande présentée par YES TV Incorporated en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un service de télévision numérique en direct en haute définition de langue anglaise dans la région du Grand Toronto. |
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La demande |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de YES TV Incorporated (YES TV) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter un service de télévision numérique en direct en haute définition (HD) de langue anglaise pour desservir la région du Grand Toronto. |
2. |
YES TV a indiqué prévoir consacrer 126 heures par semaine à la diffusion de programmation en format HD. Elle prévoit également qu'au moins 80 % de la programmation diffusée entre 6 h et 18 h et au moins 50 % de celle diffusée entre 18 h et minuit sera de la programmation canadienne. La requérante mentionne également que le service diffusera 28 heures d'émissions prioritaires par semaine de radiodiffusion, au moins trois heures par jour d'émissions locales originales, et un bulletin d'informations quotidien local qui sera composé de 30 % à 40 % de contenu généré par les utilisateurs. |
3. |
Le Conseil a reçu de nombreuses interventions favorables, plusieurs commentaires, ainsi que quelques interventions défavorables à l'égard de cette demande. Les interventions et les réponses qu'elles ont suscitées se trouvent sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
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Analyse et conclusion du Conseil |
4. |
Après examen de la demande, des interventions et de la réponse qu'elles ont suscitées de la part de la requérante, ainsi que du matériel déposé par YES TV à la suite de l'audience publique, le Conseil estime qu'il convient d'analyser les questions concernant la viabilité du plan d'affaires de la requérante et la faisabilité de la stratégie de programmation qu'elle propose, dont l'utilisation du contenu généré par les utilisateurs pour respecter une partie de son engagement envers la diffusion d'émissions locales. |
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Viabilité du plan d'affaires de YES TV |
5. |
Un certain nombre d'intervenantes, dont l'Association canadienne des radiodiffuseurs, CTVglobemedia Inc. et CanWest MediaWorks Inc. (aujourd'hui Canwest Media Inc.), s'inquiètent du plan d'affaires proposé par la requérante, notamment de l'absence avérée d'une demande pour le service proposé. |
6. |
Pour répondre à ces préoccupations, la requérante indique qu'il y a bel et bien une demande pour le service puisqu'aucune station à Toronto ne s'adresse au public des 12 à 25 ans qu'elle cible et ajoute que les radiodiffuseurs n'impliquent pas les jeunes dans leur programmation, perdant de ce fait cette tranche démographique au profit d'Internet. Selon elle, même si le modèle de diffusion proposé n'est pas exactement fait sur mesure pour le cadre existant du système de radiodiffusion, son objectif est d'offrir un débouché au nombre considérable d'émissions vidéo générées par les utilisateurs que produisent les membres de la population ciblée. |
7. |
Lors de l'examen de la demande du service proposé par YES TV, le Conseil a demandé à la requérante de présenter un plan d'affaires clair et concret, comprenant des projections financières précises, afin de pouvoir déterminer si le service proposé sera viable et si celui-ci justifie qu'on y dédie une portion du spectre de radiodiffusion restreint dans le plus grand marché télévisuel du Canada. Après avoir examiné le plan d'affaires fourni par YES TV, le Conseil n'est pas convaincu que la requérante a clairement démontré que le service proposé serait viable. |
8. |
Premièrement, les données d'étude de marché fournies au Conseil par la requérante ne démontrent aucune preuve directe à l'appui du niveau de demande à l'égard du type spécifique du service envisagé dans le plan d'affaires. Sans des preuves tangibles démontrant une demande dans le marché, le Conseil estime que les parts d'écoutes annuelles prévues par la requérante sont exagérément optimistes, particulièrement lorsqu'on les compare aux parts d'écoute présentement accaparées par les radiodiffuseurs en direct dans la région du Grand Toronto. |
9. |
De plus, puisque les revenus et la rentabilité (bénéfices avant intérêts et impôt) projetés par la requérante sont basés sur ces prévisions de parts d'écoute, le Conseil est d'avis qu'eux aussi sont optimistes, surtout en tenant compte de la croissance des revenus plutôt lente que connaissent actuellement les radiodiffuseurs en direct de la région du Grand Toronto. |
10. |
Enfin, le Conseil s'inquiète du fait que la requérante n'a pas adéquatement démontré1 la disponibilité sans équivoque soit de la somme d'un million de dollars proposée en financement par actions ou de financement additionnel pouvant venir renflouer tout manque de capital, advenant que ses prévisions financières n'étaient pas atteintes. Par conséquent, le Conseil considère que la requérante n'a pas démontré sa capacité à établir et à exploiter un service viable. |
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Faisabilité de la stratégie de programmation |
11. |
Comme indiqué auparavant, la requérante propose de diffuser 28 heures par semaine de programmation prioritaire sur le service. Cependant, le Conseil note que les principaux groupes de radiodiffusion ne sont tenus d'offrir que huit heures de programmation prioritaire par semaine. Compte tenu de cette énorme disparité équivalent à trois fois et demie la quantité de programmation prioritaire diffusée par les principaux groupes de radiodiffusion, et vu le manque d'éléments dans le dossier attestant la faisabilité de la proposition, le Conseil n'est pas convaincu que la requérante ait les ressources nécessaires pour offrir cette quantité de programmation prioritaire ou que la programmation produite serait de grande qualité. |
12. |
De plus, YES TV indique qu'elle offrira un bulletin d'informations quotidien local dont 30 à 40 % sera constitué de contenu généré par les utilisateurs. La requérante a indiqué qu'elle encouragerait la production de contenu généré par les utilisateurs membres de la communauté et que tous ces contenus seraient revus quotidiennement par un panel de révision à plein temps, composé à la fois de membres salariés et de bénévoles. La requérante a également noté qu'un producteur serait responsable d'examiner avant diffusion les 30 à 40 % de nouvelles locales générées par les utilisateurs. |
13. |
Le Conseil considère que le volume de contenu généré par les utilisateurs proposé par la requérante pour respecter son obligation de programmation est important, et il n'est pas convaincu que du contenu généré par les utilisateurs sera produit en quantité et en qualité suffisantes pour être diffusé et pour permettre à la requérante de respecter l'engagement qu'elle propose. |
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Conclusion |
14. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse la demande présentée par YES TV Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter un service de télévision numérique en direct en HD de langue anglaise dans la région du Grand Toronto. |
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Secrétaire general |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |