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Décision de radiodiffusion CRTC 2008-275 |
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Ottawa, le 1 octobre 2008 |
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Fawcett Broadcasting Limited
Fort Frances (Ontario) |
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Demande 2008-0137-5, reçue le 25 janvier 2008
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49
28 mai 2008 |
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CFOB-FM Fort Frances - renouvellement de licence |
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances, du 1er janvier 2009 au 31 août 20151. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
3. |
La licence sera assujettie aux modalités et conditions énoncées à l'annexe de la présente décision. |
4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle est tenue de respecter les exigences relatives aux contributions au titre du développement du contenu canadien énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, tel que modifié par Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/2008-177, 28 mai 2008, annoncé dans l'avis public de radiodiffusion 2008-67. |
5. |
Le Conseil n'examinera pas les pratiques d'équité en matière d'emploi de Fawcett Broadcasting Limited (Fawcett) puisque la titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. |
6. |
Lors de l'audience publique du 24 septembre 2008 dans la région de la Capitale nationale, le Conseil a étudié une demande présentée par Northwoods Broadcasting Limited, la société mère de Fawcett, afin d'acquérir l'actif d'un nombre de stations de Fawcett, y compris CFOB-FM, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces stations suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes |
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- Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2008-245, 29 août 2008
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- Modifications au Règlement de 1986 sur la radio - Mise en ouvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-67, 23 juillet 2008
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- Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006
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- Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2008-275 |
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Modalités et conditions de licence |
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Modalités |
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La licence expirera le 31 août 2015. |
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Conditions de licence |
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1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence numéros 1 et 5.
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2. Si la titulaire produit au moins 42 heures d'émissions au cours de toute semaine de radiodiffusion, elle doit respecter le Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.
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